De la preuve des reprises sous les divers régimes matrimoniaux

Le mariage peut être envisagé sous deux aspects : c'est d'abord, et avant tout, une association de deux personnes, l'union de l'homme et de la femme, union qui crée entre les deux associés des devoirs réciproques de secours, d'aide, de fidélité ; mais on peut aussi considérer le mariage comme une association de biens : la communauté de vie entraîne une certaine communauté d'intérêts, à l'association des personnes s'ajoute une association pécuniaire. Tandis que l'association des personnes est réglée d'une fa^on uniforme par le code, l'association pécuniaire varie au gré des époux qui peuvent, avant le mariage, choisir à leur volonté (art. 1387) les règleç qui gouverneront leurs biens : l'ensemble de ces règles s'appelle le régime matrimonial.

Quel que soit ce régime, le mariage entraînera toujours un rapprochement entre le patrimoine du mari et le patrimoine de la femme : sous la communauté ce sera l'absorption de tout ou partie des biens des époux dans un fonds commun que les conjoints se partageront plus tard ; sous le régime sans communauté et sous le régime dotal (quant aux biens dotaux) ce sera la concentration entre les mains du mari de tous les pouvoirs d'administration ; sous le régime de séparation de biens ce sera, tout au moins, l'inévitable confusion de fait que la communauté de vie créera entre les biens des deux époux.

Au moment de la dissolution du mariage (ou de la séparation de biens judiciaire) il faudra dissocier ces deux patrimoines, procéder à une liquidation, rendre à chacun ce qui lui appartient.

Sons la comniiinaiit(', il \' a un fonds commun fjiio l<'s ('poux se parla^^cront ; à coté de cette masse, il p<ut y avoir des biens propres à l'un ou l'autre des conjoints; tous les biens sont présunn'.s conuuuns, mais avant le partage chaque époux reprendra ceux dont il est propriétaire, et, pour réussir dans sa reprise, devra combattre la présomption, démontrer la qualité de propre du bien.

Sous le régime sans communauté et le régime dotal, il n'y a plus de masse commune, mais le mari a l'administration des biens de la femme, il a tout entre les mains : ce sera donc à l'épouse à établir son droit pour pouvoir reprendre au mari les biens qui constituent sa dot.

Iinfin, sous la séparation de biens chaque conjoint conserve l'administration de son patrimoine, mais les époux vivent ensemble, sous un même toit ; cette cohabitation entraîne fatalement une confusion de fait entre les biens des deux conjoints : dans cette masse mobilière tel objet appartient-il au mari ou à la femme ? Un triage est nécessaire ; là encore le succès de la reprise est subordonné pour chacun à la preuve de son droit.

La question de la preuve des reprises peut se présenter au cours du mariage, lors d'une saisie pratiquée par les créanciers de l'un des époux : l'autre conjoint se prétend propriétaire de certains biens compris dans la saisie et en demande la distraction à son profit. A qui incombera la charge de la preuve ? Quels modes de preuve pourrat-on employer?

L'objet de notre travail est, précisément, d'étudier ces différentes situations et de rechercher quelles preuves sont nécessaires dans les divers cas de reprises qui peuvent se présenter sous tous les régimes matrimoniaux.

Deux point importants, qui dominent toute la jurisprudence en notre matière et que nous examinerons plus loin en détail, doivent être signalés dès à présent : 1° La femme occupe vis-à-vis du mari une situation

subordonnée; cVst, en principe, le mari (jui ailministre tous les biens : ne doit-on pas craindre de sa p;jri des abus, des fraudes ou de simples négligences (jui rendront fort difficiles, sinon impossibles, pour la femme, les preuves qu'elle cUjit fournir pour établir la consistance de ses biens? Dans ces conditions ne convient-il pas d'accorder à la femme des facilités de preu\-e îoutes spéciales ?

2*^ L'un des époux peut tomber <*n faillite, en ilécontiture; ses créanciers vont le poursuivre, saisir et faire vendre ses biens. Ne doit-on pas craindre les collusions frauduleuses des conjoints dirigées contre les créanciers? L'éfKDux non débiteur va réclamer comme lui appartenant tous les biens saisis par les créanciers. Comment ceux-ci se défendront-ils? Comment pourront-ils éviter les fraudes concertées contre eux ? Ne doit-on pas, tians ce cas, exiger des époux des preuves rigoureuses à défaut desquelles leurs réclamations ne pourront triompher?

PLAN DK I/OINR AGE

i" partie : La preuve des reprises sous les répimes de communauté

2* partie : La preuve des reprises sous les autres régimes (rég. sans

communauté, rég. dotal, séparation de biens) (p. 147). 3* partie : Lxamen de quelques questions de preuve un peu spéciales : a) la preuve des reprises en cas de faillite ou de liquidation

judiciaire (p. 177).

h) la présomption Ouintus Mucius (p. 190). <:) la preuve des reprises en cas de mariage nul (p. 193). d) des questions de preuve sous la loi du 13 juillet 1007 (salaire des fr-mmrs mariées) ip. 104).