CONCLUSION

Par rétude ([ui prtk:ède, on a pu se rendre compte que la question de la preuve des reprises a atteint dans notre droit un rare degré d'obscurité et de complication ; ce résultat s'explique, à notre avis, par l'insuffisance et la mauvaise rédaction des textes et par l'énorme développement de la fortune mobilière : les art. 1499, 1504 présentent, au moins en apparence, des contradictions (jui ont été la source de toutes les difficultés de la matière ; on sait les divergences profondes qui séparent la jurisprudence d'une grande partie de la doctrine. I/intcrprétation de ces textes insuffisants et contradictoires devait fatalement présenter des difficultés inextricables; elles ne furent pas très sensibles au début, à une époque 011 la fortune mobilière ne constituait qu'un élément secondaire dans les apports des époux ; mais plus tard, lorsque les transformations économiques eurent donné aux valeurs mobilières l'essor que nous connaissons, il fallut tirer de ces textes imparfaits un système complet de preuves, qui p>ermit de déjouer les fraudes des époux, désormais plus faciles et plus dangereuses, sans cependant sacrifier la femme, victime d'un mari négligent ou malhonnête. Ce système une fois construit, devait-on l'étendre à tous les régimes ou le limiter à la communauté? Là encore, les incertitudes devaient naître de l'insuffisance des textes.

En ce qui concerne la communauté, nous avons accepté, dans ses traits essentiels, l'opinion de la jurisprudence, mais nous devons reconnaître que les solutions admises par la Cour de cassation sont parfois d'une rigueur telle cju'îl serait à souhaiter qu'une mmlification législative intervînt sur ce point. — Les règles du droit

(oninicrci.il, pour être plus complètes que celles du Code civil, n'en (Icinciircnf pns moins obscures à cx-rtnins égards.

On pt'Ul se demander si un système sj^écial de preuves est nécessaire; le droit commun ne suffirait-il pas? (i) Nous estimons que la distinction des rapports des époux et des rapports avec les créanciers est raisonnable : il est juste d'accorder à la femme certaines facilités de preuve qui sont la sanction de la négligence du mari ; il est juste également de protéger les créanciers contre des fraudes trop faciles que concerteront deux époux au moment d'une déconfiture ou d'une faillite. Mais, faut-il aller jusqu'aux rigueurs que renferment nos codes? Xous ne le croyons pas. On a fait remarquer que l'authenticité n'ajoute rien à la sincérité de l'inventaire; le notaire ne vérifie pas et ne peut pas vérifier les déclarations des parties. Dans ces conditions, ne pourrait-on pas se conto tenter d^ états ou dHnventaires sous seings privés, signés

, des deux époux, dressés avant le mariage pour les

apports, dans un court délai pour les successions échues en cours de mariage ? La date certaine serait exigée et attesterait que l'acte n'a pas été fait au moment de la déconfiture ou de la faillite ; la preuve contraire serait d'ailleurs possible, conformément au droit commun ; les fraudes pourraient être établies par tous moyens. En quoi de tels actes seraient-ils inférieurs à un état authentique? — Ce qu'il faudrait surtout, c'est habituer les époux à dresser ces inventaires chaque fois qu'ils reçoivent une valeur qui doit leur rester propre; c'est habituer la femme à exiger l'inventaire lorsqu'elle reçoit une succession, et, dans ce but, ne pourrait-on pas insérer dans notre code un article autorisant chaque époux à imposer l'inventaire à son conjoint? (Cf., C.civ. allemd., art. 1372, 1528) (2).

(i) Albert Tissier. Rev. bourguignonne de l'Enseig. sup., 1901, p. 114. (2) Cf. Code civ, allemand (édit. Imprimerie Nationale Paris, 1908), tome III, p. 125, 126, p. 348.

Pour toute une série de valeurs : fonds de commerce, oftices ministériels, valeurs nominatives, paris tl'inlérêt, etc., la preuve pourrait être encore plus simple tout en restant sûre : l'un des époux trouve dans une succession des titres nominatifs ou un fonds de commerce ; pourcjuoi ne pas se contenter dans ce cas, même visr<i-vis des créanciers, de la prcxluction des titres jxutant le nom du de cujus, ou des livres de commerce et papiers domestiques du défunt?

Enfin, il serait utile d'établir toute une série de présomptions permettant de déterminer d'une façon précise, dans chaque régime, (juelles sont les preuves à faire et qui doit les fournir. {Ci. C civ. allenul., art. i'^f>2,

On s'est demandé si l'existence d'un double système de preuves, l'un vn droit civil, l'autre en droit commercial, était justifiée. Cette question n'est (|u'une face d'un autre problème plus vaste : doit-on traiter difTéreiiimcnt les faillites commerciales et les licjuidations civiles? (2)

Une autre question (jue l'ijn a discutée à propos <1<' la preuve des reprises est celle de la communauté d'a((|uêts comme régime de droit commun (j,). Dès 1804 elle s'est posée, mais les complications du svstème de preuves établi par le Code ont toujours paru rendre impossible l'admission d'un pareil régime légal. Sans aller, comme M. Tissier, juscju'aux preuves du droit commun, nous croyons que les simplifications ([ue nous avons indi(ju<Vs supprimeraient les obstacles qui s'opposent à la réforme. V.n tous cas, le législateur de 1907 (L., i^; juill.)a, dans un effort louable, franchement rompu avec les rigueurs du C(Hle (4) : un avenir prochain nous permettra d'aj^pr»'-

(i) Cf. Code civ. allemand (ëdit. Irn{)iiiTicrie Nationale, Paris, 1908), tome III, p. 1 10 ;\ 112, notes i à ii, — p. 347, notes i et 2.

(2) Th.'dler : Faillites en droit comparé, I, § 27, — II, § 146.

(3) Tissier. op. cit. — Thaller, article dans : « La réforme sociale », iQOi, II, |). 474.

(4) M. Capitant a fait remarquer (D., igoq, i, 170, col. 2), que depuis la loi de 1907 les exifjences des art. 1499-1510 ne se justifient plus :

cior les rrsiilt.'ils de la loi nouvelle; peut-être doit-on voii- dans cette réforme un acheminement vers une modification de notn* régime légal dans un sens plus conforme aux conditions économiques actuelles ; s'il en est ainsi, on peut croire ({U(^ le système des preuves df-s reprises matrimoniales, dont nous connaissons maintenant l'extrême complexité, sera modifié par le législateur, (jiii le débarrassera de toutes les rigueurs inutiles qu'a consacrées le Code de 1804.

« \ln effet, dit-il, du moment que la femme est admise à prouver par témoins, même contre les créanciers, la consistance de biens dont elle a l'administration et pour lesquels elle peut, par conséquent, se réserver une preuve écrite, a fortiori, faudrait-il lui permettre d'employer les mêmes modes de preuve pour ceux de ses biens qui sont administrés par le mari. »