IN

Neveu et uxor vs. de Bleury 421

Nye vs. Colville 190

Xye vs. Malo .... 62

Ouellette vs. Rochette 178

Paré vs. Paré 133

Pasley vs. Freeman 617

Poniiac vs. Rose 52

Pinsonneault vs. Desjardins 43

Price vs. Mercier. , 587

Queen vs. Martin 802

Querret vs. Bernard • 421

Raymond vs. Latraverse 128

Robertson vs. French 596

Ross vs. Angus 194

Schiller vs. Schiller 8U

Shaw vs. St-Louis 159

Skead vs. McDonell 913

Sykes ve. Shaw 3tf 0

Thomas vs. Archambault 583

Truteau vs. Leblanc - 628

TABLE DES CAUSES CITÉES xxiii

Watson vs. Perkins. 662

Webster vs. Dufresne 611

West vs- Flerk 588

Wheeler vs. Lemarchant - 865

Woodburv vs. Garth 587

Worthington vs. Jacques. 587

Young vs. Lambert 677

1. Dans tout procès, on voit une des parties soutenir qu'elle a un droit, et que ce droit a été violé par son adversaire. Mais ce sont les faits qui donnent naissance aux droits, qui les modifient, ou les font disparaître. Ce sont des faits aussi qui portent atteinte aux droits existants.

Il n'y a donc pas de contestation portée devant les tribunaux, dans laquelle ceux-ci n'aient à s'assurer de l'existence de certains faits.

2 Presque jamais il ne leur est possible de les constater personnellement. La loi ne permet pas au juge de tenircompte de la connaissance qu'il a pu en acquérir hors de la cause dans laquelle leur existence est en question. * Et, au cours du procès, il est très-rare qu'il puisse en prendre personnellement connaissance. Cela pouvait avoir lieu quelquefois dans notre ancienne procédure. C'était ce qu'on appelait la descente sur les lieux. 2 Cela peut aussi avoir lieu quelque fois dans le droit anglais. 3