De la preuve en matière civile et commerciale. --

Name: De la preuve en matière civile et commerciale. --
Author: F. (François) Langelier

Société et destinsLecture classique11 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 11 h 00 (44 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Je n'aurai pas besoin, je crois, d'excusé pour publier l'ouvrage que je soumets en ce moment au barreau. Il n'y a certainement pas de sujet plus pratique que la preuve. Un avocat ne peut exercer sa profession sans avoir constamment à décider quelque question sur cette matière, et les règles de la preuve sont, en bien des cas, très difficiles à appliquer.…

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Chapitres

PREFACE15 min
PRÉFACE V15 min
PRÉFACE VU15 min
X TABLE DES MATIERES15 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE II15 min
LIVRE TROISIÈME15 min
LIVRE QUATRIÈME15 min
LIVRE CINQUIÈME15 min
XX TABLE DES CAUSES CITÉES15 min
Hibbard vs. Culleu15 min
IN15 min
Notre Code de Procédure Civile ne contient aucune15 min
LIVRE PREMIER15 min
DES FAITS ADMIS PAR LA PARTIE CONTRE LAQUELLE ON VEUT S'EN SERVIR15 min
CHAPITRE I15 min
DES DIVERSES ESPECES D'AVEC15 min
DES FAITS SUR LESQUELS L'AVEU PEUT PORTER15 min
G DES FAITS SUR LESQUELS L'AVEU PEUT PORTER15 min
CHAPITRE IV15 min
COMMENT PEUT SE FAIRE L AVEU15 min
DE L INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES15 min
Il est à remarquer que son adversaire n'a pas le15 min
SUR QUELLES MATIÈRES PEUT-ON DÉFÉRER LE SERMENT15 min
SUR QUELLES MATIERES PEUT-OX DÉFÉRER LE SERMENT15 min
SUB QUELS FAITS LE SERMENT PEUT-IL ÊTRE DÉFÉRÉ15 min
CARACTÈRES DÉCISOIRES DES FAITS15 min
QUAND LE SERMENT PEUT-IL ÊTRE DÉFÉRÉ15 min
QUAND LE SERMENT PEUT-IL ÊTRE DÉFÉRÉ15 min
FORME DE LA DÉLATION DU SERMENT15 min
LA PARTIE PEUT-ELLE REFUSER15 min
LA PARTIE PEUT-ELLE REFUSER15 min
EFFET DE LA DÉLATION DU SERMENT15 min
DANS QUELS TERMES DOIT ÊTRE PRÊTÉ LE SERMENT15 min
EFFET DU SERMENT PRÊTÉ15 min
DE L'EXAMEN DE LA PARTIE ADVERSE COMME TÉMOIN15 min
DE L'EXAMEN DE LA PARTIE ADVERSE COMME TÉMOIN15 min
Il y a certains avantages à assigner la partie15 min
DES EFFETS DE L AVEU15 min
DES EFFETS DE L'AVEU15 min
LIVRE TROISIÈME15 min
CHAPITRE I15 min
DE LA CHOSE JUGÉE15 min
DE LA CHOSE JUGÉE15 min
QUELS JUGEMENTS PEUVENT AVOIR L'AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE15 min
TRIBUNAUX DONT LES JUGEMENTS PEUVENT AVOIR CETTE AUTORITÉ15 min
Faut-il que le tribunal qui a rendu le jugement15 min
C8 PARTIE DES JUGEMENTS QUI EST CHOSE JUGÉE15 min
JUGEMENTS A L' AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE15 min
JUGEMENTS A L'AUTORITÉ DE I.A CHOSE JUGÉE15 min
DE L'IDENTITÉ ENTRE LES DEUX CONTESTATIONS15 min
DE L'IDENTITÉ ENTRE LES DEUX CONTESTATIONS15 min
A revendique contre B l'immeuble No. 1. Il15 min
DES EFFETS DE LA CHOSE JUGÉE15 min
CHAPITRE III15 min
CHAPITRE I15 min
DE CE QU'IL FAUT PROUVER15 min
DE LA PREUVE QU'IL FAUT FAIRE15 min
CHAPITRE I15 min
DE LA PREUVE SECONDAIRE15 min
DE LA PREUVE SECONDAIRE DES ÉCRITS15 min
DE LA DESTRUCTION OU PERTE DE L'ÉCRIT15 min
DE LA PREUVE DE LA NOMINATION A UX OFFICE15 min
DE LA PREUVE DE LA NOMINATION A UN OFFICE15 min
DE LA PREUVE DU RÉSULTAT DE DOCUMENTS VOLUMINEUX, OU NOMBREUX15 min
DE L EXAMEN SUR LE VOIR-DIRE15 min
DE LA PREUVE SECONDAIRE DES TÉMOIGNAGES15 min
IMPOSSIBILITE DE PRODUIRE UN TÉMOIN15 min
PREUVE DE LA GÉNÉALOGIE15 min
PREUVE DE LA GÉNÉALOGIE (PEDIGREE15 min
PREUVE DE LA GÉNÉALOGIE15 min
PREUVE D'ANCIENNE POSSESSION15 min
DÉCLARATIONS D'UNE PERSONNE CONTRE SON INTÉRÊT15 min
DÉCLARATIONS DANS L'EXERCISE DES FONCTIONS15 min
DÉCLARATIONS DANS L'EXERCISE DES FONCTIONS15 min
EXCEPTIONS APPARENTES A LA REGLE DE LA MEILLEURE PREUVE15 min
PRONONCIATION DE CERTAINES PAROLES15 min
PREUVE " RERUM GESTARUM15 min
PREUVE " RERUM GESTARUM15 min
LIVRE TROISIEME15 min
DE LA PKEUVE LITTÉRALE45 min
Les écrits comportant être des copies de15 min
DES ÉCRITS SOUS SEING PRIVÉ15 min
DES ÉCRITS SOUS SEING PRIVÉ15 min
N0 DES ÉCRITS SOUS SEING PRIVÉ45 min
DES ACTES CONFIRMAT1FS15 min
DE LA PREUVE TESTIMONIALE15 min
DES CAS OU IL SAGIT D'UNE VALEUR NE DÉPASSANT PAS15 min
DE LA LOCATION TACITE D'IMMEUBLES15 min
L'art. 1233 dit15 min
Comme les tiers ne peuvent jamais se procurer15 min
L'art. 1233 dit15 min
L'art. 1233 du Code Civil dit ce qui suit15 min
Dans la cause d'Anctil vs. Dumais, décidée par15 min
L'art. 1234 du Code Civil s'exprime comme suit15 min
L'art. 1234 emploie les mots : écrit valable15 min
CHAPITRE IV15 min
DE LA RENONCIATION A LA PRESCRIPTION ET DE SON INTERRUPTION15 min
CONFIRMATION D'OBLIGATIONS DE MINEURS15 min
CONFIRMATION D'OBLIGATIONS CONTRACTÉES PENDANT LA MINORITÉ15 min
CONFIRMATION D OBLIGATIONS DE MIXEURS15 min
REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU ASSURANCES DE PERSONNES15 min
GARANTIES OU ASSURANCES DE PERSONNES15 min
GARANTIES OU ASSURANCES DE PERSONNES15 min
S. C IL15 min
MARCHE DE LA PREUVE TESTIMONIALE15 min
MARCHE GÉNÉRALE DE LA PREUVE TESTIMONIALE15 min
DE CEIJK QUI PEUVENT ÊTRE TÉMOINS15 min
DE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE TÉMOINS15 min
DES CAUSES GÉNÉRALES D'INCAPACITÉ A ÊTRE TÉMOIN15 min
i Taylor15 min
La quatrième cause d'incapacité est l'infamie15 min
DES CAUSES SPÉCIALES D'INCAPACITÉ A ÊTRE TÉMOIN15 min
Que veulent dire les mots15 min
DU SERMENT DES PARTIES15 min
DU SE H MENT ESTIMATOIRE15 min
DU MOMEMT OU LES TÉMOINS PEUVENT ÊTRE ENTENDUS15 min
U2 QUAND LES TÉMOINS PEUVENT ÊTRE ENTENDUS15 min
PAR QUI ET QUAND DOIT ÊTRE FAITE L'OBJECTION A UN TÉMOIN15 min
CHAPITRE IV15 min
l Taylor15 min
DU DÉFAUT D'UN TÉMOIN DE COMPARAITRE15 min
CHAPITRE VI15 min
DE L'EXAMEN DES TÉMOINS15 min
EXCLUSION DES TÉMOINS15 min
EXCLUSION DES TÉMOINS15 min
DES CAS OU UN TÉMOIN PEUT REFUSER DE RÉPONDRE15 min
J. Taylor, U15 min
Le second cas dans lequel un témoin peut ref u15 min
DE L'INTERROGATOIRE PRINCIPAL15 min
RESTRICTION A LA CAUSE15 min
DE LA RESTRICTION DES QUESTIONS AUX FAITS DE LA CAUSE15 min
TÉMOINS15 min
ÉCRITS POUR RAFRAICHIR LA MÉMOIRE15 min
ÉCRITS POUR RAFRAICHIR LA MÉMOIRE15 min
OPINION DES TÉMOINS EXCLUE15 min
PINI0N DES TÉMOINS EXCLUE15 min
OPINION DES TÉMOINS EXCLUE15 min
GG OPINION DKS TÉMOINS EXCLUE15 min
Mais il y a diverses exceptions à cette règle15 min
LIVRE CINQUIEME15 min
DES CAS DANS LESQUELS UNE EXPERTISE PEUT ÊTRE ORDONNÉE15 min
QUAND EXPERTISE PEUT ÊTRE ORDONNÉE 3S15 min
EXPERTISE PEUT ÊTRE ORDONNÉE15 min
QUI PEUT ÊTRE NOMMÉ EXPERT, ET COMMENT DOIT ÊTRE FAITE LA NOMINATION15 min
COMMENT SE FAIT LA NOMINATION DES EXPERTS15 min
Si les parties ne s'entendent pas sur les per15 min
CHAPITRE VI15 min
CHAPITRE IV15 min
CF. C15 min
LES CHIFFRES RENVOIENT AUX NUMEROS DE L'OUVRAGE30 min
ISI15 min
INT30 min

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