EXPERTISE PEUT ÊTRE ORDONNÉE

pertsdu monde seraient incapables démettre le tribunal en état de décider entre les assertions contradictoires

des témoins des deux parties.

Ainsi, p ir exemple, dans une cause de Biais vs Molson, le demandeur réclamait du défendeur la valeur de certaines bâtisses et appareils de pêche, détruits par un incendie dû à la faute du défendeur. Les témoins du demandeur et ceux du défendeur s'accordaient a dire qu'il ne restait absolument rien des bâtisses incendiées, mais ne s'accordaient pas sur leur valeur. La Cour Supérieure, s'appuyant sur les termes généraux du texte que j'examine, avait ordonné une expertise. La Cour d'Appel a renversé son jugement, et condamné le défendeur sur la preuve déjà faite. Cette cause, jugée à Québec vers 1873, n'est pas rapportée.1

916. 3° Le troisième cas où, d'après l'article 322 du Code de Procédure Civile, une expertise peut avoir lieu, est celui où la nabv/re du litige le requiert.

Voila encore une manière de s'exprimer bien vague, mais on aurait tort d'en conclure qu'une expertise peut être ordonnée chaque fois que ie tribunal le juge à propos. Il ne faut pas perdre de vue que l'expertise est une procédure d'exception. On ne doit donc y avoir recours que dans les cas où le mode ordinaire d'instruction d'une cause, c'est-à-dire, l'enquête devant le tribunal, ne donnerait pas un résultat aussi satisfaisant.2

Ces cas sont ceux où il s'agit de faits qui ne peuvent être bien constatés ou bien appréciés que par des personnes ayant des connaissances spéciales, par exemple, eeux «le défectuosités dans une construction, de blessures

1 Hiinipson vs Vineberg, 3:3 L. C. J. 185.

2 Kaukiu vs Lay, 5 R. L. 226 ; Symona vs Bougie, 5 S. L. 462.

reçues par une personne. Mais, s'il s'agit de faits que tout le monde peut constater et apprécier, par exemple, du sens de certains propos diffamatoires, et des dommages qu'ils sont propres à causer, ce serait violer l'esprit de la loi que d'ordonner une expertise. Ce serait même en violer le texte ; car ce que les termes que j'ai cités ont de trop général est restreint par ce qu'ajoute l'article 322, lorsqu'il dit que les faits seront constatés par experts et gens à ce connaissants. Ces mots font clairement voir que le tribunal ne doit ordonner une expertise que lorsqu'il s'agit de faits que des témoins sans connaissances spéciales ne pourraient comprendre.

Q\7. Du moment qu'on se trouve dans un des cas prévus par l'article 322, le tribunal peut ordonner une expertise, non seulement à la demande d'une des parties, mais de son propre mouvement.

En tout cas, le jugement qui ordonne l'expertise doit énoncer clairement et distinctement ce que les experts sont appelés à faire.1