‹ De la preuve en matière civile et commerciale. --Chapitre 15 sur 153 · DES FAITS ADMIS PAR LA PARTIE CONTRE LAQUELLE ON VEUT S'EN SERVIR · texte numérisé non relu

DES FAITS ADMIS PAR LA PARTIE CONTRE LAQUELLE ON VEUT S'EN SERVIR

22 Nous avons vu qu'il n'y a pas besoin de prouver les faits admis par la partie contre laquelle on veut s'en servir. Ceci nous amène à étudier l'aveu. Xous allons voir sur ce sujet : 1° Ce que c'est que l'aveu ; 2° Ses espèces ; 3° Les personnes qui peuvent faire des aveux ; 4T La manière dont l'aveu peut se faire ; 5° Ses effets.

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