DES DIVERSES ESPECES D'AVEC

30. Il y a deux espèces d'aveu : l'aveu judiciaire et l'aveu extra-judiciaire Comme tout aveu qui n'est pas judiciaire est extra-judiciaire, il nous suffira de voir ce que c'est que l'aveu judiciaire.

L'aveu judiciaire, comme son nom l'indique, est celui fait en justice, c'est-à-dire au cours d'un procès.

Mais tout aveu fait au cours d'un procès ne constitue pas un aveu judiciaire. Il faut que ce procès ait eu lieu entre les mêmes parties que celui dans lequel on veut s'en servir. Ainsi, par exemple, si dans un procès entre A et B, C entendu comme témoin déclare un fait contre son intérêt, nous avons bien une déclaration en justice, mais nous n'avons pas un aveu judiciaire. Pour que l'aveu fait par C soit judiciaire, il faut qu'il l'ait fait dans un procès entre lui et la partie qui veut s'en servir contre lui.1

31. Mais ce procès entre les mêmes parties doit-il être le procès même dans lequel on veut se servir de l'aveu ? Ou bien peut-il être un autre procès entre les mêmes parties ? Il faut dire que l'aveu doit avoir été fait dans le procès même où l'on veut l'invoquer, car autrement il ne pourrait faire pleine foi, comme le décide l'art. 1245, et il faudrait le prouver, comme l'art. 1244 le dit de l'aveu extra-judiciaire.2

1 20 Laurent, 160 ; 8 Aubry & Rau. p. 168.

2 Voir a Aubry & Rau, p. 168 ; 20 Laurent, 164 contra.