DANS QUELS TERMES DOIT ÊTRE PRÊTÉ LE SERMENT

104. Le serment doit être prêté clans les mêmes termes qu'il a été déféré, car l'adversaire n'a pas le droit de changer le compromis qu'on lui propose. Le tribunal même n'aurait pas le droit de modifier ces termes, si le serment proposé est réellement décisoire.

Tout au plus, l'adversaire peut-il demander des explications, ou en donner, si les termes du serment proposé ne sont pas clairs, ou si en répondant purement et simplement il craignait de ne pas rendre exactement sa pensée.2

105. Celui à qui le serment est déféré peut-il se contenter de répondre qu'il ne se rappelle pas les faits, qu'il ne croit pas qu'ils existent ? Non ; il faut qu'il jure positivement, car c'est là la condition du compiomis qu'on lui propose. Si sa conscience ne lui permet pas de jurer positivement, il a un bon moyen de ne pas jurer: c'est de référer le serinent à son adversaire.

1 Dalloz Vo. Obligations no. 2574.