DE CE QU'IL FAUT PROUVER

230. Il ne peut être question de preuve que lorsqu'une t contestation est liée entre deux parties sur une question l de fait. Dans leurs plaidoyers, l'une a allégué un fait et l'autre l'a nié : il faut que celle qui l'a allégué le prouve. Cela revient à dire que chaque partie doit prouver toutes les allégations nécessaires au soutien de sa cause, qui sont niées par son adversaire.

Chaque partie doit donc limiter sa preuve aux allé- j gâtions contenues dans ses plaidoyers, et il ne doit pas L lui être permis de prouver d'autres faits, parceque Ja \ preuve qu'elle en ferait serait complètement inutile.1 /

231. Mais est-il besoin de prouver à la lettre chaque allégation nécessaire ! Autrefois, on était d'une grande rigueur .sur ce point, et la moindre différence entre une allégation et sa preuve faisait perdre une cause. Ainsi, par exemple, un demandeur qui réclamait des dommages à liaison d'un libelle dans lequel il était accusé de maladresse ou et ignorance, perdit sa cause pareequ'il avait prouvé qu'on l'avait accusé d'ignorance ou d'inattention.2

232. On a, depuis plusieurs années, en Angleterre et chez nous, abandonné cette rigueur, et aujourd'hui la règle est qu'il suffit, pour soutenir une allégation. i.\w: la preuve qui en est faite s'accorde suffisamment avec elle. 3

1 1 Taytar, 218, i I Tayter, 2!9.

98 DE CE qu'il faut trouver

Cela revient à «lire qu'il suffit d'en prouver la subs. tance, et il n'est pas nécessaire d'en [trouver toutes les particularités. Et par substg&ce il faut entendre ce qui lest absolument nécessaire pour que la partie qui a fait cette allégation réussisse dans sa prétention. En un mot c'est ce qui suffit pour donner ouverture au droit qu'invoque la partie. Tout le reste est de surcroit, et c est une règle aujourd'hui, qu'on n'est pas obligé de prouver les parties d'une allégation qui sont de surcroit.

Par exemple : A poursuit B en dommages pour avoir brisé sa voiture, et allègue qu'il a agi avec dol, malice et mauvaise foi. Il n'aura pas besoin de prouver le dol, la malice et la mauvaise foi, et il réussira s'il établit que c'est par la faute de B que le dommage a été causé.1 Si un demandeur réclame une assurance pour perte totale de la chose assurée, et ne prouve qu'une perte partielle, il doit obtenir les dommages prouvés2

Un demandeur allègue qu'il a prêté S100 au défendeur, et prouve qu'il lui en a prêté 90; il doit obtenir jugement pour les $90.

Un demandeur allègue une diffamation commise en 1881 ; le défendeur nie l'avoir commise alors ou en aucun temps le demandeur doit réussir en prouvant même une diffamation commise en 1879 et 1880.3

*2H*i. Du reste, alors même que la preuve faite ne cadrerait pas avec la substance d'une allégation, la partie

Iqui l'a produite a un moyen de l'empêcher d'être inutile : c'est de se faire autoriser par le tribunal à amender cette allégation pour la faire cadrer avec la preuve faite.4

1 1 Taylor, 218, 255, 265.

2 1 Taj' or, 271

3 Denis vs. Th. orct, 27 L. C. ,T. 12.