IMPOSSIBILITE DE PRODUIRE UN TÉMOIN

272. Pour être admis à se servir de la déposition donnée par un témoin dans une autre circonstance, les conditions que nous allons voir doivent se rencontrer :

1° Il faut, d'abord, que ce témoin ne puisse pas être produit pour donner sa déposition. Dès qu'il est possible de le faire entendre, la preuve de sa déposition e*t absolument inadmissible.

Maintenant, il est impossible de faire entendre un témoin dans les cas que voici : 1" Lorsqu'il e>-t décédé ; 2° Lorsqu'il est en dehors de la juridiction du tribunal, ou même lorsqu'on n'a pu le trouver dans cette juridiction, malgré des recherches soignées ; 3° Lorsqu'il est fou ou trop malade pour donner sa déposition ; 4e Lorsqu'il est çmpêché par la partie adverse de venir à l'audience.1

2° Il faut que le témoin, lorsqu'il a donné la déposition dont on veut se servir, ait été assermenté.

3° Il faut que cette déposition ait été donnée devant

1 1 Taylor, 472 à 478.

un tribunal compétent, à l'autorité duquel était obligée de se soumettre la partie contre laquelle il a témoigné.

4" Il faut que la déposition ait été prise au cours d'une instance.

5° Il faut que cette instance ait été pendante entre les mêmes parties qu'aujourd'hui, ou entre leurs auteurs, et sur la même question.

6° Il faut que la partie contre laquelle on veut se servir de la déposition ait été présente à la déposition, ou mise en demeure de l'être.

7° Ii faut que cette partie ait pu contre-interroger le témoin.

273. Si une seule de ces conditions manque, la déposition ne peut être admise en preuve.1

Mais, s'il faut que la partie ait été mise en demeure d'assister à la déposition du témoin, et ait pu le contreinterroger, il n'est pas nécessaire qu'elle y ait de fait assisté et l'ait interrogé.'2

PARAGRAPHE II

274. Lorsqu'il s'agit de prouver un fait qui intéresse tout le monde également, par exemple, une coutume, on

1 1 Taylor, 464, 465, 468.

2 1 Taylor, 466, 467.

permet aux témoins de rapporter ce qu'ils en ont entendu dire. La raison de cela est que ce qu'ils ont entendu dire devait être vrai, parceque tout le monde était à même de le connaître, et que ceux qui en ont parlé ne sont pas supposés avoir eu intérêt à ne pas dire la vérité.1

275. Il n'est pas nécessaire qu'une chose intéresse tous les habitants d'un pays, pour que le oui-dire soit admis pour le prouver ; il suffit qu'elle en intéresse un grand nombre, par exemple, ceux d'une ville, ou d'une autre localité.

Seulement, si une chose n'intéresse qu'une localité, par exemple, s'il s'agit d'un chemin ou d'une traverse qui ne touchent qu'une municipalité, les oui-dire des gens de l'endroit ont seuls de la valeur.

276. Cette preuve par oui-dire n'est pas autre chose que ce qu'on appelle en France preuve var commune renoraméej Elle est admise pour prouver les limites d'une municipalité, son étendue, le fait qu'un chemin est public ou privé. Mais elle est inadmissible pour prouver qu'une partie est propriétaire d'un terrain, ou qu'elle yaundi oit de pâturage, parcequ'il ne s'agit plus là d'une question d'intérêt public.3

277. C'est sur le principe que nous examinons maintenant, qu'une carte de çréopraphie est ail mise comme preuve, si elle a été faite ou reconnue par des personnes qu'on peut supposer avoir connu les faits qu'elle constate.'*

1 1 Taylor, 616, 647.

2 1 Taylor, 608, 609, 610, 611, 612.

3 1 Taylor, 613, 614.

4 1 Taylor, 622.