PREUVE D'ANCIENNE POSSESSION

285. On admet des documents anciens pour prouver une ancienne possession qu'ils constatent.

Par ancien document, on entend un document qui existe depuis plus de 30 ans.

Comme exemple de documents de ce genre, on peut citer un vieux livre constatant la perception de dîmes autrefois. Un livre de ce genre est admis pour prouver que celui qui le tenait, ou pour lequel il était tenu, était en possession du droit de percevoir ces dîmes.1

286. Mais, pour que les mentions contenues dans un ancien document fassent preuve, les conditions suivantes doivent se rencontrer :

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1° Il faut que l'authenticité du document soit d'abord bien établie. Elle est établie jusqu'à preuve contraire, par la preuve que le document a été trouvé chez la per sonne, et dans l'endroit, où l'on devait naturellement s tendre à le trouver. Par exemple, un bail sous seing' privé est produit par un propriétaire, et il est prouvé qu'il l'a eu d'un ancien locataire. Cela est suffisant, parceque c'est chez ce locataire qu'on devait s'attendre à le trouver.2

Cette preuve, de l'endroit où le document a été trouvé,

1 1 Tiiylor, 662.

2 lTaylor, 659, 663.

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se fait par témoins, et il ne suffirait pas que le document comportât à sa face avoir été ainsi trouvé.1

287. Il faut que le document comporte avoir été fait dans l'exercise d'un droit de propriété, ou autre. Tel est, par exemple, un bail, une concession de servitude. S'il paraît, à sa face même, n'être qu'une narration de choses qui se seraient passées auparavant, il ne peut pas être reçu comme preuve.2

288 II faut que le document établisse l'exercise d'un droit par l'auteur de celui qui le produit. S'il constate cet exercise par une autre personne, il ne peut faire aucune preuve.3

280. Dès que ces conditions se rencontrent, le document ancien fait preure des faits qu'ils constate. Ainsi, un bail prouvera que celui qui l'a donné se comportait comme propriétaire de la chose qu'il paraît avoir louée ; un livre d'abonnements à un pont prouvera que celui qui recevait ces abonnements était en possession du pont, etc.4

290. Philipps,5 prétend que, pour qu'un document ancien fasse preuve de la possession, il faut qu'on prouve que ceux qui y ont été parties l'ont mis à exécution, au moins en partie. Mais cette doctrine est condamnée par la jurisprudence. La preuve de la mise a effet peut affecter la valeur du document comme moyen de preuve, mais elle n'est pas essentielle à son admissibilité.6

1 1 Taylor, 664.

2 1 Taylor, 658.

3 1 Taylor, 658.

4 1 Taylor, 667.

5 On évidence, 276, 278.

6 1 Taylor, 665.

PARAGRAPHE V