‹ De la preuve en matière civile et commerciale. --Chapitre 9 sur 153 · LIVRE CINQUIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE CINQUIÈME

Des expertises .... 381

CHAPITEE I.

Des cas dans lesquels une expertise peut être ordonnée 384

CHAPITEE II.

Qui peut être nommé expert, et comment doit êire faite la nomination - • 387

SECTION I

Qui peut être nommé expert 387

SECTION II

Comment se fait la nomination des experts 390

CHAPITEE YI.

Comment les experts doivent procéder 396

CHAPITEE VII.

De la valeur d'un rapport d'experts 40 J

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