CHAPITRE I

1 23%. On peut définir l’aveu: la déclaration par une personne de l'existence d’un fait susceptible de produire

contre elle des effets juridiques.

1 Stephen’s Digest of Evidence, art, 58 ; Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, sect. 135.

Ainsi c'est la déclaration d'un fuit. C’est une espèce de témoignage qu'une partie donne contre elle-même. La’ seule différence entre l'aveu et le témoignage, c'est que la véracité du témoin a besoin d'être garantie par son serment, pendant que la véracité de la partie qui parle contre son intérêt est garantie par cet intérêt même, | Et, comme si elle ne disait pas la vérité il n’y aurait qu'elle qui pourrait en souffrir, on tient sa déclaration pour vraie, qu'elle le soit ou non.

24. D: cette ressemblance entre l’aveu et le témoignage, il suit que l'aveu ne peut pas avoir pour objet une opinion sur l'existence d’un fait, mais une afirmation de cette existence.

Mais, du moment que c’est l'affirmation ‘d'un fait, peu importe que cette affirmation soit fondée sur la connaissance personnelle de la partie, ou sur des informations qu'un autre lui a données.

Nous verrons qu'il en est autrement d'un témoignage, et qu'il doit reposer exclusivement sur la connaissance personnelle qu'a le témoin des faits qu’il déclare.

23. De ce que l’aveu a pour objet un fait, il suit que la déclaration par une partie de son opinion sur une question de droit, ne peut être invoquée contre elle.

26. II faut que le fait admis soit contre l'intérêt de celui qui le déclare, et qu'il puisse produire contre lui des conséquences juridiques : autrement, on n'aurait aucune garantie de sa vérité,

27. La définition que j'ai donnée de laveu ne s’accorde pas avec celles qu’en donnent Pothier, ! et presque tous les auteurs français. D'après ces auteurs, il faut, pour qu’il y ait un aveu dispensant de toute preuve,

1 Obligations 830 et 834 ; & Aubry et Rau, p. 167.

que la partie ait déclaré le fait à prouver précisément dans le but de dispenser de le prouver celui qui a besoin de l'établir. Ainsi, par exemple: si B parlant à C, reconnaissait avoir emprunté de À, qui n’est pas présent une somme de %1,000, cette reconnaissance de B ne constituerait pas un aveu qui dispenserait A de prouver le prêt dans une poursuite contre B.!

28. Ce n'est pas là ce que veut la raison, et ce n’est pas, non plus, la règle suivie chez nous en pratique. Tout homme qui parle doit dire la vérité, et, s'il souffre de ce qu'il ne la dit pas, c'est tant pis pour lui.?

29. Il n'est donc pas nécessaire que l’aveu ait éte fait à la demande de la partie qui veut s'en servir, ni même en sa présence, % Encore moins est-il nécessaire qu'il ait été accepté par elle, car il ne constitue pas une convention.t

Encore une fois, il ne diffère du témoignage, qu'en ce qu'il n’est pas nécessairement sous serment, et est toujours contre l'intérêt de celui qui le fait.

Un tiers peut donc invoquer un aveu fait par une partie dans un autre procès où il n'a pas figuré, Mais c’est à condition que l’aveu n'ait pas été fait pour les fins de ce procès seulement.

Le témoignage d’une partie dans une cause, peut être invoqué contre elle dans une autre cause même avec un autre adversaire.

1 20 Laurent 165 ; 8 Aubry et Rau p. 167.

2 Voir 20 Laurent 158, 159 ; Pothier, Obligations, 834 ; 5 Rap. Révisés, 220 ; Longelier vs. Lefebvre, où le juge Casault a trouvé un aveu dans un plaidoyer produit dans une autre cause,

8 Contra, Pothier, 834.

4 20 Laurent, 168.