À revendique contre B l'immeuble No. 1. Il

doit nécessairement prétendre en être devenu le propriétaire en vertu de quelqu'un des faits juridiques qui donnent naissance au droit de propriété, par exemple, par la prescription Il doit prétendre, en outre, que B le possède sans son consentement. A s'appuie, je suppose, sur la prescription de dix ans avec titre et bonne foi. B plaide et prouve que l'immeuble est une terre nonconcédée de la Couronne, et, comme on ne prescrit pas contre la Couronne, il fait renvoyer l’action. Plus tard, A revendique de nouveau contre B le même immeuble, mais, cette fois, invoque une concession que la Couronne lui en a faite. B ne peut lui opposer la chose jugée, car le jugement qu'il demande ne contredirait pas celui déjà rendu.

202. Dans cette même espèce, si l’action de A à été renvoyée parcequ'il n’a pu prouver que B fût en possession lors de l'institution de l’action, pourrait-il revendiquer contre B deux ans après? Evidemment oui, parce. que B, qui n’était pas en possession alors, peut fort bien avoir acquis la possession depuis. Le jugement qu’il demande ne contredirait donc pas celui qu’on lui oppose.l

203. À réclame de B $100 qu'il prétend lui être dûes pour prix d’un cheval, et son action est renvoyée. Il réclame ensuite $109 pour balance du prix d’une terre, Il ne peut pas être question de chose jugée, car le jugement qu'il demande ne contredirait en rien celui déjà rendu.

204. Mais il ne faut pas confondre, comme on l’a fait trop souvent, la cause d’une demande avec les moyens de fait, c’est-à-dire les preuves, qu'on apporte pour éta-

1 20 Laurent, 63 et suivants ; 8 Aubry et Rau, p. 391 et suivantes ; 5 Larombière, 60 à 69 ; 5 Murcadé, rt. 1351, nos, 6 à Ÿ,

blir son existence, ou les moyens de droit, c'est-à-dire, les arguments, dont on se sert pour la faire valoir. Ainsi, dans le cas mentionné plus haut, À réclame $100, prix de vente d’un cheval, et succombe pareequ'il n'a pu prouver la vente, vu qu'il n'avait ni écrit, ni commencement de preuve par écrit. Si, plus tard, il trouve un écrit qui prouve la vente, il ne pourra pa: renouveler sa demande, car cet écrit n’est pas la cause de la nouvelle demande, laquelle cause est toujours la vente, mais un moyen de prouver cette cause, cette vente. De même, si A découvrait en faveur de sa cause une autorité qu'il n'a pas invoquée dans le premier precès, il ne pourrait renouveler sa demande, car les autorités invoquées au soutien d'une demande n’en sont pas la cause, mais constituent un moyen de faire valoir cette cause.

205. La raison pour laquelle la différence des moyens invoquées dans deux causes n'empêche pas la chose jugée, c'est qu'une partie est censée avoir invoquée tous les moyens qui pouvaient établir sa cause.

296. On a quelquefois confondu le but d’une demande avec sa cause. Une partie demande à faire abaisser une digue, pour empêcher l’eax qu’elle refoule de noyer son moulin. Son action est renvoyée. Si elle demande ensuite la même chose pour empêcher ces eaux d’inonder son terrain, le défendeur pourra lui opposer la chose jugée, parceque la cause est la même dans les deux procès, et consiste dans le fait qui a donné au demandeur le droit d'empêcher lélévation de la digue, et dans le fait aussi que le défendeur l’a élevée plus que cet acte juridique ne lui en donnait le droit,

207. Voici une question qui s’est présentée dans la cause de Marquis et Marquis, déjà citée, Le demandeur avait poursuivi le défendeur en pétition d'hérédité. Le

DE L'IDENTITÉ DE CAUSE s7

défen leur plaida que la succession lui appartenait en vertu d’un testament authentique qui le faisait légataire universel. Le demandeur répliqua que ce testament était nul pour inobservation des formes exigées pour les testamments authentiques, et le tribunal, adoptant sa prétention, rejeta le testament. Là-dessus, le défendeur demanda ln permission de plaider de nouveau, et invoqua Je testament comme fait suivant la forme anglaise, ! Le demandeur pouvait-il lui opposer la chose jugée ? Non, parceque ce qui avait été invoqué d’abord par le défendeur, comme fondement de son exception, c'était un testament authentique, pendant que ce qui était invoqué maintenant c'était un testament suivant la forme anglaise, c'est-à-dire, un acte absolument différent au point de vue légal, bien que le même au point de vue matériel. Aussi là Cour d'Appel a-t-elle maintenu ce testament et renvoyé l’action, parceque la question qui lui était soumise ne l'avait pas été dans le premier procès.

205%. Voici une question discutée par tous les auteurs: À demande la nullité d’un acte, comme une donation, un testament, pour une tilégalité cominise dans sa confection, par exemple, l’incompétence d’un témoin, et son action est renvoyée; peut-il attaquer le même acte pour d’autres irrégularités ? Presque tous les auteurs disent non. Mourlon? laisse voir qu'il ne partage pas cette opinion, et Laurent * la combat d'une manière victorieuse. Elle ne repose sur aucune argumentation solide. La cause de l’action ici, c'est le vice invoqué ; si l’on en invoque un autre, on invoque done une autre cause. Et si nous allons au fond des choses, si nous

1 Lambert et Gauvreau, 7 L C,R, 217.

2 Vol, 2, p. 855.

Vol. 20, p.72, 73, 74,

remontons au principe fondamental de la chose jugée, nous devons poser la question comme ceci: si un premier jugement a décidé qu'un certain vice invoqué contre un acte n'existe pas, un autre jugement qui déciderait qu'il y a un autre vice dans le même acte le contredirait-il ? C’est Ià la vraie manière de poser la question, et ainsi posée elle se trouve résolue.

En vain Marcadé et les auteurs dont il expose la doctrine, disent que l'opinion qu'ils combattent va faire multiplier les procès. Ceci n'est pas une raison: la chose jugée n'a pas pour objet de prévenir les procès, mais d'empêcher ce qui peut amener des jugements contradictoires.

La doctrine de Ia Cour de Cassation ne peut être invoquée contre la prétention que je soutiens, c1r elle a décidé dans les deux sens.l

209. Il peut y avoir identité de demande et de cause, alors même que l'objet ne serait pas le même dans les deux instances. À demande contre B la résolution de la vente que B lui a faite, et des dommages, pour vices redhibitoires dans la chose vendue ; son action est renvoyée. Peut-il ensuite poursuivre B en réduction du prix ? Non, la demande est la même dans les deux cas, c'est de faire déclarer que la chose vendue avait un vice redhibitoire ; la cause est la même, c'est la garantie contre les vices redhibitoires. Il ÿ à un autre argument décisif: c'est que le jugement qu'on demande par la seconde action contredirait nécessairement celui déjà

rendu?

1 Dalloz, Chose jugée, no. 220, 2°, 39 ; JZbid. no. 199 ; Zbid. no. 204, 9° ; Dalloz, 1807, 1, 17 ; Dalloz, Chose jugée, no. 142 ; Dalloz, 1854, 2,112 ; 1865, 1, 871, Dilloz, Contrat de mariage, no, 3806.

2 Pothicr, Obligations, 808 ; 20 Laurent, 81, 82.

SECTION IV

210. La chose jugée donne l'exception de chose jugée à celui contre lequel on renouvelle la demande rejetée par un premier jugement sur la même question.

211. La chose jugée, comme la prescription, est dans l'intérêt public. Mais, comme la prescription aussi, celui qui pourrait l’invoquer peut y renoncer, et le juge ne peut l’opposer d'office ; les auteurs et la jurisprudence sont d'accord sur ce point.!

212. Mais la chose jugée a tout son effet, dès que la question à juger est identique a celle déjà jugée entre les mêmes parties, quand même ces parties n’occuperaient pas la même position dans les deux causes, et que celle qui est maintenant défenderesse aurait été demanderesse dans la première.

213. Par exemple: À poursuit B pour une somme de $100, qu'il dit lui être dûe pour le prix de vente d’un cheval. Son action est renvoyée. Plus tard B, qui est devenu son créancier, le poumsuit pour $100. A ne peut lui opposer en compensation la créance de $100 qu'il a déjà invoquée, parcequ'il ne pourrait réussir qu’en faisant contredire le jugement de la première cause par celui de la seconde.

1 20 Laurent, 136, 137 ; Merlin, Questions de droit, Chose jugée $ 2 bis ; 10 Toullier, 74 et suivants ; 5 Larombière, p. 326 ; Dalloz, 1861, 1, 427 ; Zbid, 1867, 1, 68 ; Dalloz, Chose jugée, nos, 9 et 182.

214. À poursuit B en revendication de l'immeuble No. 1. Son action est renvoyée, Plus tard, B ayant saisi cet immeuble sur C, À se porte opposant pour le réclamer de nouveau. B pourra repousser son opposition par l'exception de chose jugée, parceque cette opposition soulève la même question qui a été décidée entre eux.

Je suppose, bien entendu, que, dans les deux causes À invoque la même cause d'acquisition, car, comme nous l'avons vu, c'est là une condition essentielle de la chose jugée.