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De La Preuve En Matière De Reprises Matrimoniales

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ARGOU : Institution au Droit français, AIRE chap. vi, p: 72. — Paris, 1753, 1773.

AuBry et RAT : Cours de Droit Civil français, t. III, $ 26% : ter. t. V, S 334, 337, 510, 511, 51C, 522, EE 523, 531, 532, 535, 540. — Paris, 1869, 1S1S ES __ AUZANET : Commentaire de la Coutume de Paris, tit. X PT de la Communauté, art. 220, p. 156. “LUE — Edition Boucher d’Argis. $

; BABINET : 5 Rapport à la Cour de Cassation, Ch. des requ. S. 1887. 1. 61. E BACQuET ! . Traité des droits de justice, ch. = > ! n° 105. — Paris, 1698. , #4 BauDRY-LACATINERIE : Précis de Droit civil, génèr. — Paris, . 1891. a , Baupryx-LACANTINERIE, Contrat de mariage, t. II, n°* 1304 et suiv., 7 EeCourroisetSurvizze: 1310, 1344, 1351 et suiv.— Paris, 1898. Te BÉDANRIDE : Traité de faillites et banqueroutes, t. III, é 2 art. 557, 558, 559, 560, 562, 563. — AE Paris, 4881. M É BONNIER : Traité théorique et pratique des preuves : Een À | en Droit civil et en Droit criminel,t. I a: (passim). — Paris, 1873. Peux, BouLaYy : Répertoire général pratique du notariat, E > AT EË Y 30 septembre 1897. FREE = À x BourJON : ; Droit commun de la France, communauté, > FR

t. 1, p. 554, 615, 650. — Paris, 1770. ce

BRESSOLLES :

BurNoIR :

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