‹ De La Preuve En Matière De Reprises MatrimonialesChapitre 2 sur 58 · FERRIÈRE · texte numérisé non relu

FERRIÈRE

Fuzier- HERMANN :

: Cours analytique, t. VI,

Examen critique de la jurisprudence sur femme du commerçant, passim. — Tou- Jlouse, 1887. !

Cours et notes. S. 85: 2. 25. — 89. 1. 465.

Arrêts, t. Il, liv. 1v, chap. 46.

louse, 1723.

— Tou-

Mémoire en défense présenté à la Cour de

cassation. — Paris, 1886.

142 bis, 162 et suiv., 176 et 176 bis. — Paris, 1883.

Répertoire général, Vo Contrat de mariage,

n. 2632 à 2632. V° Faillite, n. 1087 à

1097. — Paris, 1851.

Supplém. au répertoire. V° Contrat de mariage, n°% 978 à 991. V° Faillite, n° 1144 à 1155. — Paris, 1891.

Code de commerce annoté, art. 557, 569 562, 562, 563. — Paris, 1877.

Cours de droit civil, t. III, pp. 88 et suiv. — Paris 1824.

Décisions nouvelles. — V. $ xx, n° 11. — Panne

Les Lois civiles dans leur ordre naturel, Bv. IL tit. IX sect. 4, n° 4 et 7. — Paris, 1777.

Observations sur la coutume de Franche- Comté, sur l’art. 14 au titre des gens mariés, n°6, p. 397. — Sur la Coutume de Bourgogne, ch. 7, p. 397. — 1795.

Eur le titre de la communauté de la Coutume de Paris, liv. I, chap. I, sect. I, et ch. V, sect. [. -— Paris 1699.

Cours de Droit civil français, t. XV, p. 222. — Paris, 1844.

Nouveau commentaire sur la ne n

Paris, glose art. 222, t. III, n° 4, 7, 10.

— Paris, 1685, 1692.

Code civil annoté, art. 1499, 1502, 1504 et 1510, — Paris, 1896.

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