A notre sens, la loi commerciale, relati

vement aux preuves en matière de reprises te niales se montre plus rigoureuse que la loi civile à trois

points de vue seulement, relatifs : 1° à la sévérité spé-

ciale de l'art. 463 $ 2. n° 1; 2 à la portée de l'art. 560, qui s'étend à tous les Foie 3° aux présomptions AVE formulent les art. 558, 559 et 562 C. comm.

La disposition de l’art. 463, al. 2, n° 1 souvent injuste, dont le fondement est d’ailleurs fort contestable, pourrait être bannie de notre droit d'une façon absolue.

R° L'extension de certaines exigences spéciales de preuve en matière de reprises mobilières en nature au régime de séparation de biens paraitrait justifiée même en droit civil puisque, nous l’avons établi, c'est l’état de mariage qui rend per la sincérité des reprises mobilières.

3° La présomption de l'art. 558 ne serait, dans une législation nouvelle, qu'une partie des garanties auxquelles les créanciers ont droit contre les fraudes en matière de reprises mobilières indirectes, aboutissant à un prélèvement en nature.

Les dispositions des art. 559 et 562 sont les seules que reproduise la loi allemande, commune, nous l'avons vu, aux commerçants et aux non commerçants. Elles constituent, en effet, une des sauvegardes les plus nécessaires aux créanciers des époux.

Au point de vue qui nous occupe, l'assimilation des législations civile et commerciale serait donc équitable. Nous avons démontré plus haut qu'elle serait également utile aux époux, le dédoublement actuel de

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la ioi semblant ici nettement en opposition avec les besoins pratiques. - | ès Beaucoup appellent de leurs vœux, comine dernier terme du progrès, l'assimilation complète des non commerçants aux commerçants. La distinction actuelle conserve des partisans qui redoutent une réforme absolue et voient entre la vie commerciale et la vie ordinaire des différences irréductibles. Mais si quelques raisons peuvent encore paraître concluantes pour justifier le maintien de deux statuts distincts, elles n’ont trait qu’à

certaines solutions où à certaines mesures répressives .

dont l’idée est tout à fait étrangère à notre sujet et il est difficile de nier que l'égalité de traitement de la femme du commerçant et de la femme du non commerçant serait en elle-même désirable relativement aux reprises matrimoniales et à la question de preuve que ces reprises font surgir. Il est donc à souhaiter qu’en cette matière tout au moins une réforme s’accomplisse et consarre un système égalitaire. FI

Vu :

Le professeur chargé de l'examen .

de la thèse,