‹ De La Prime Imposée Aux Souscripteurs D'ActionsChapitre 12 sur 106 · SAT · texte numérisé non relu

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Cette société possède des réserves dont nous représente-

rons le montant par R.

Chaque action possède donc actuellement, sur les divers fonds de réserves, un droit mesuré par l’expression +

La société décide de porter le montant de son capital s0cial à aC, par l'émission de n(a-1) actions nouvelles, de valeur nominale c; a étant un nombre supérieur à 1, entier

ou fractionnaire.

La part de chaque action dans les réserves est mainte-

2 £ AU R nant égale au quotient — (1).

Le montant de la somme que chaque action nouvelle doit verser aux réserves pour y rétablir là part qu'elle y prend, c'est-à-dire le montant de la prime afférente à

chaque action nouvelle, est égal à —

et le montant global des primes est égal à © (2).

res sont assez prospères pour que la société puisse imposer là prime aux souscripteurs.

V. contre la thèse incriminée, les critiques de L. Lyon-Caen. Rev. des Sociétés, 1909, 187.

(1) D'autre part, la lésion théorique que fait éprouver l’augmen-

tation de capital à chaque action ancienne est évaluée par la diffé-

rence : R __ R __ @#r n an a n

(2) Ces formules ne tiennent pas compte de la diminution de la part de bénéfice afférente à chaque action ancienne, diminution qui, au moins dans les premiers exercices postérieurs à l’augmentation de capital, n’est pas compensée par l’accroissement des gains dû à l’amplification des moyens de la société.

Ces formules ne sont d’ailleurs qu’approximatives, Le problème

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