ANT IL.— LA PRIME PERÇUE LORS DE LA FONDATION DE LA SOCIÉTÉ

12. La prime est quelquefois imposée par les fondateurs aux souscripteurs du capital originaire.

Il apparaît immédiatement qu'elle n'est pas ‘appelée alors à remplir la même fonction économique que lorsqu’elle est exigée à l’occasion d’une augmentation de capital, puisque, par hypothèse, la société n'ayant pas encore fonctionné, il n'y a ni réserves, ni anciens actionnaires. L'état favorable du marché, les brillantes perspectives d'avenir de la société la rendent cependant possible.

Nous verrons que les différences entre la prime exigée à la fondation de la société et la prime exigée lors d’une augmentation de capital ne concernent pas cependant les caractéristiques essentielles de l'institution qui, dans l’un

et l’autre cas, conserve la même nature juridique.

est, dans la réalité, bien plus complexe et plus délicat et n’admet pas de solution mathématique exacte (V. infrà, n° 199, note).

En pratique, le montant de la prime est ordinairement inférieur au chiffre que donnerait l’emploïi des formules que nous indiquons au texte,