V. Manara, La pretesa… op. cüt., p

(2) Manara, La pretcsa…, op. ciît., p. 55.

ET CARS chacun des associés, à la fondation de toute société, forme le fonds commun ou capital social originaire qui, dans la société par actions, est divisé idéalement en autant de quote-parts ou fractions qu'il y a d’actions, normalement représentées par des titres.

Ce fonds commun, ou capital social de la fondation de l’entreprise, correspond nécessairement à celui que, par opposition au capital effectif ou patrimoine social, résultant de l'exercice plus ou moins long de l’entreprise commune, on appelle capital nominal.

Au moment de la constitution primitive de la société, l’action est une quote-part de ce capital nominal. Tandis que les opérations sociales font varier le fonds commun originaire, le capital social nominal demeure fixe, précisément parce qu'il est nominal.

Il ne correspond pas à une réalité persistant dans le temps, mais c'est l'indication en chiffre de ce qu'était le fonds commun, au moment de la constitution de la société, chiffre qu'il faut toujours avoir présent à l'esprit, pour connaître la marche de l’entreprise.

Au contraire, le capital effectif ou patrimoine social, c’est-à-dire le fonds qui réellement, effectivement, cons-

titue le patrimoine commun varie constamment.

82. À supposer que la variation du patrimoine commun se fasse dans le sens d’une augmentation, celle-ci se traduit par la constitution ,à la fin de chaque exercice, des réserves légales ou facultatives.

Ces réserves ne sont que des bénéfices épargnés et

capitalisés.

Les associés étant copropriétaires du fonds commun ou patrimoine social, sont également copropriétaires des bénéfices que ce patrimoine produit, grâce à la gestion sociale : bénéfices qui ne sont autres que des fruits civils appartenant par droit d’accession aux copropriétaires de la chose qui les produit. Si au lieu de répartir ces bénéfices sous forme de dividendes, les associés préfèrent les laisser dans le fonds commun pour les affecter à la pro duction, il est naturel que ces bénéfices viennent accrottre le fonds commun, patrimoine, capital effectif de la société.

Mais à la variation de valeur du tout, doit nécessairement correspondre la variation de valeur de la quote part ou fraction de ce tout, c’est-à-dire de l'action (qu'il ne faut pas confondre avec le titre matériel qui la repré-

sente),

83. Cela étant, une sociélé par actions veut augmenter son capital nominal, en s'agrégeant de nouveaux associés. Que devront mettre dans le fonds commun ces nouveaux associés ?

Ils recoivent des anciens associés la communication du patrimoine effectif de la société, tel qu’il se comporte au moment de l'augmentation de capital, et ils la reçoivent pour un nombre déterminé de quote-parts ou fractions de ce patrimoine. Ils doivent donc, à leur tour, communiquer, aux anciens associés, la valeur qu'ont ces quote-parts, dans le même moment.

Cette somme, que les nouveaux associés versent dans la caisse commune est leur apport, qui correspond par-

faitement, non pas dans l’ordre matériel, mais dans

SNTUEES

l'ordre des concepts, à l'apport que firent les anciens associés, quand ils s’unirent en société, compte tenu du temps écoulé, des opérations faites pendant ce temps, (avantageuses par hypothèse) qui ont déterminé l’augmentation de valeur du patrimoine social par rapport au fonds commun originaire où capital nominal.

C'est en vue de la poursuite d'un gain que les nouveaux associés apportent en société tout ce qu'ils versent en équivalent des actions nouvelles qu'ils reçoi-