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titre que le nominal, à la dissolution de la société. Or, lorsque nous tenterons de définir l'apport, il nous apparaîtra précisément que ces éléments, proprement caractéristiques de l'apport, ne se retrouvent pas, en fait, dans la prime. | Nous devons ici nous borner à exprimer nos regrets de voir un auteur aussi puissant que Manara prendre assez imprudemment parti pour une thèse dont l’ana-

lvse nous révélera l’inexactitude.

83. Malgré les efforts de la doctrine, la jurisprudence, nous l’avons vu, finit par donner définitivement raison au fisc.

fut donc établi en fait que la prime était soumise à l’impôt sur le revenu de la richesse mobilière. Les sociétés cherchèrent alors à se soustraire à cette nouvelle charge fiscale et en vinrent pratiquement à renoncer à émettre des actions au-dessus du pair (1).

Le plus souvent, toutes les actions émises au pair furent réparties, par droit de préférence, entre les an: ciens actionnaires.

Ce procédé n'allait pas sans inconvénients.

L'importance relative des réserves, c’est-à-dire la part

(1) Les auteurs eux-mêmes s'étaient déjà employés à rechercher, pour les proposer aux sociétés, les moyens idoines d'échapper au paiement, estimé injuste, de l’impôt sur le revenu frappant les primes.

V. notamment Scialoja préconisant l’émission des actions nouvelles sans prime avec un traitement égal à celui des anciens titres mais à un taux nominal plus élevé.

Riv di dir. comm. 1907-1-56$8 à 572.