CASE

86. À la vérité, cependant, il est fait allusion, dans l'étude que nous venons d'analyser, à d'autres caractéristiques de l'apport .Au sujet de l'expression « sopraconferimento » proposée pour désigner la prime, on lit

Pour la détermination de la vraie nature de ce qu'on appelle « sopnaprezzo », l'adoption du nouveau terme de « sopra-conferimento » (excédent sur l'apport) n'aurait aucune importance. Si, en effet, les nouveaux associés effectuent un sopra-conferimento (versent un excédent sur l'apport), ils l’effectuent de même à titre de mise en commun et en vue de relirer un gain et de reprendre, à la dissolution de la société, tout le montlani de ce qu'ils ont mis en commun. Il s'agit done toujours et à proprement parler, d'un véritable apport,

« Ma allo scopo di determinare la vera natura del cosi detto soprapprezzo, il nuovo termine, che si adottasse, di sopra-conferimento non avrebbe importanza alcuna ; perchè, se i nuovi soci fanno un sopra-conferimento, essi lo fanno pur sempre a litolo di messa in comunione e nella mira di trarne un guadagno € riprendersi poi, allo scioglimento della societa, futto quanto hanno messo in comunione ; dunque si tratta pur sempre di vero e proprio conferimento » (r).

Ainsi donc, la prime serait un véritable apport, au sens propre du mot, parce que l'associé, qui en fait le versement, a en vue le bénéfice à retirer de sa mise,

durante societate, et l'espoir de la prélever, au même

(14) Manara La pretasa… op. cit., p. 119-120.

VANDAMME : Pr. imp. Sousc. d’Act.