D. de serv, leg, (33. 8.) L

15. D. de op, nov, nunc. (39. 1.) L. 13. § 10. L. 45. D. de dam, inf, (39. a.) L. 8. § 8. D. de rivis (48. 21.) L. 1. § 4. de remiss, (43. 25.) L. 6. § 2. D. arb.

fur, cœs, (47. 7.)

329) L. 11. D. *i serv. vind.

(8. 5.) L. 5. pr. D. si usuafr. pet.

(7. 6.) Steph. ad h, L. (Bas. XVI.

330) Comp. § 6. J. de off. Jud.

(4. 17.) et L. 4. § 3. D. fin reg.

(10.1.) avec L. 1. eod, (pro vindicatione rei est,)

CflAP. II. FORME DE LA PROCÉDURE.

puis, successivement, plusieurs actions, toutes conçues dans le même système, établies pour divers objets, presque toutes prétoriennes, et destinées, en partie, à remplacer la procédure per sponsionem^ qu'on voit, dans quelques cas, se maintejiir à côté des nouvelles formulœ '**.

Vactio in rem per sponsionem^ en particulier, ne fut pas abolie par l'introduction de la formula pelitoria. Gains les représente, au contraire, comme étant encore l'une et l'autre en usage de son temps *'*. Mais on verra plus loin (au sujet des exceptiones^ fictioneSj etc.) combien la formula petitoria^ indépendamment des lenteurs qu'elle évitait, l'emportait sur \e judicium per sponsionem par sa nature plus large et sa rédaction plus flexible.

Enfin, relativement à l'âge de la formula petitoria^

S81) Dan8le§ 81. J.deact(k,e.) on donne comme exemples : les actions Publiciana, Serviana et quasi'Serviana, puis les actions qttod metus causai de dolo, de eo quod certo loco, ad exhibendum, Sav. V. p. 130. ( 141 ) ajoute h cette liste, indépendamment de la rei vindicatio^ de Vhereditatis petitio et des actions confessoria, negatoria et prohibitoria, les actions finium regundorum^ FaviO' nOf deposiii, redhibitoria ef les interdicta exhibitoHa et restitU" toria, toutes les fois qu'on évitait & leur égard la sponsio pœnalis, et il présume que si la rei vindicatio ne figure pas dans Ténamération du § 31, c'est uniquement parce qu'elle était désignée par le jurisconsulte, auquel ce texte à été emprunté sous le nom de formula petitoria, dénomination tombée en désuétude, que les com-

pilateurs de Justinien ont toqIu éviter. Est-ce aussi pour le même motif qu'on n'y trouve pas Yheredilatis petitio j Ycutio confessoria, et Vadio negatoria (p.b. not. 326)?

Contra : Zach. ZSchr. XH. p. 106, qui incline à considérer l'énuoiération da § 31. conune complète dans un certain sens; mais comment, par exemple, la specialis in rem actio, qui avec fiction (^o Publiciana ) était arbitraria, pouvait-elle ne pas Pétre, lorsqu'elle était sans fiction; car enfin la fiction n'établissait de différence que pour l'examen qui précédait la pronunciatio ?

832) GaL IV. 91 et ss. —Y. avec soin Demb. kr. ZSchr, I. p. 156.

et comp. Paul .1. 18^. 8. Y. 9. 1 et 3. avec L. 6. § 7. D. mand, vel. c. (17. 1.) L. 12. § 1. D. de distr. l>ig, (20. 5.)

§ XXIX. AUTRES ACTIONS CIVILES. tll

ce qu'on peut affirmer avec certitude, c'est qu'elle existait déjà, comme specialis in rem actiOj au temps de Cicéron, qui en fait mention, — et non comme d'une chose entièrement nouvelle, — en 684. Il est d'ailleurs bien certain qu'elle est antérieure à Yactio Publiciana (v. p. b. § 34), qui fut établie sur son modèle. Mais pour les temps antérieurs à la seconde moitié du VII® siècle les renseignements nous font absolument défaut, et si quelques auteurs fixent son établissement à une époque plus reculée, — voire au commencement du vi' siècle , ou même dans le courant du v® ^^^j — c'est principalement par suite d'idées erronées au sujet de Yactio Publiciana (v. p. b. § 80).