D. de don. int. vir. et ux

§ XXXI. FIGTITIiB AGTIONES.

supposer accomplie une usucapion qui ne l'était pas, tenir, au contraire , pour non avenue une usucapion parfaitement accomplie , — ce qui donne l'action qualifiée (spécialement dans cette application) par les commentateurs d'actio Publiciana rescissoria *", — ou , en dehors de Tusucapion , tenir également comme inexistant, ainsi qu'on le voit quelquefois **^, tout autre fait acquisitif.

Les actiones fictitiœ^ d'un tout autre genre, que Gains qualifie d' actiones fictitiœ quœ ad legis actionem exprir muntur, n'ont absolument aucun rapport avec les actions dont nous venons de nous occuper ici : il en a été traité plus haut ( § 25).

(24. 1.}; Comp. L. 12. § 3. D. de Publ. (6. 2.)

847) § 3-6. J. deact. {4. 6.).L.

35. pr. D. de 0. et A. (45. 1.) L. 3. C. de rest. mil. (2. 51.) Glo. ap.

Briss. vo Publiciana, Par exemple :

Si IS HOBfO, DE QVO AGITVR^ INTER

Kal. Jan. et Non. Sept. Hvirs

ANNl V8VCAPTVS NON ESSET, TVM Si EX IVRE QViRlTlVM AVLI ESSET etC.

— L. 1. § 1. L. 28. § 5. D. ex quib. cous, maj. (4. G.) Oa : Si IS

HOMO, QVO DE AGITVR , DIE III.

Kal. Mai., qvje PROxiMiE fvervnt (jour du vadimonium) yel postea

A NVMERIO YSVCAPTVS NON ESSET,

TVM SI etc., L. 8. § 1. comp. avec pr. D. de eo per quem fact, erit (2. 10.) ; comp. aussi p. b. § 80, 6. — Mais que celui, qui serait

tenté de voir dans la L. 57. D.

Mand, vel contr (17. 1.) une application de cette Publiciana rescis' soriaf examine comment il pourra entendre Yexceptio jmti dominii dont il y est question, — exceptio qui, bien que repoussée par Papinien, devait cependant être susceptible de s'appliquer dans i'espèbe (Comp. p. b. § 80.)

348) Par exemple : Si Avlvs HOMiNEBi Stichvm... Lvao TiTIO

MANCIPIO NON DEDIS3ET, TVM SI IS HOMO EX IVRE QVIRITlVM AVLI ESSET, NEQVE EVM NVMERIVS AVLO...

RE8T1TVET etc., L. 18. § 1. D. de min. (4. 4.) L. 9. § 4. 6. D. Quod met, caus, (4. 2.) Puis aussi la fiction : Si arbor non coalvisset, L. 5. §3. D. de R. V. (6.1.)

§ XXXII Formolœ avec transposition de personnes.

S'agissait-il, non plus, comme dans les cas que nous venons d'étudier (§ 31), d'élargir en luimême , dans sa nature et ses conditions d'existence, un rapport de droit ou l'action destinée à le protéger, mais uniquement, afin de lui donner plus de force et de mieux assurer son efficacité, d'attribuer à ce rapport, activement ou passivement, de nouveaux sujets? — Le préteur avait coutume , pour cela, de se servir simplement de l'action ordinaire, de l'action déjà établie, en ayant soin seulement de mettre, dans la condemnatio, à la place de la personne au profit de qui ou contre qui , d'après la teneur primitive et régulière de Vactio , elle aurait dû être rédigée , le nom de celle à laquelle il jugeait maintenant convenable d'attribuer le profit ou , au contraire, de faire supporter les effets du rapport en question.

Exemples :

Le droit prétorien jugea équitable, — contrairement au droit civil, — de considérer Yexercitor navis — l'armateur — comme responsable, vis-à-vis des tiers, des engagements contractés par le maître ou patron — magister navis — préposé par lui, lorsque ces engagements rentraient dans le cercle des affaires dont ce dernier se trouvait chargé. Pour réaliser ce principe nouveau, le préteur se bornait à donner contre Yexercitor l'action ordinaire, née de l'engagement contracté par le magister ^ en ayant soin de la rédiger dans la forme suivante , sous laquelle elle recevait la qualification d'actio exercitoria :

§ xxxn. formulee avec transposition. i33

Si paret Titivm magistrvm Avlo hs. x. m. dare oportere, ivdex nvmertvm exercitorem avlo hs. x. m. condemna, si non paret absolve.

Ou :

qvod avlvs titio magistro m. medimnos tritici vendidit, qva de re agitvr, qvidqvid ob eam rem Titivm Avlo dare fagere oportet ex fide bona ervs nvmerivm avlo condemna.

Et ainsi de même pour toutes autres '*®.

C'est sur des considérations analogues, et d'après un procédé tout semblable, que furent établies toutes les autres actions dites adjectitiœj savoir, les actions institoria, quod jussu^ de peculiOj de in rem verso et trïbutoria ^*®, en observant, d'ailleurs, que dans les trois dernières la mesure de la condemnatio était renfermée dans des limites spéciales ( § 39).

Egalement, si une personne cédait (ou même simplement était tenue de céder) à une autre un droit d'action, ou si elle était chargée d'exercer la pousuite d'un pareil droit, au nom de celui à qui il appartenait ; ou bien encore, à l'inverse, si elle consentait à prendre ou était tenue de prendre sur elle une action qui, en principe et directement, devait être

S49) L. 1. pr. § 24. D. de exerc.

( 14. 1. ) Kel. L, C. p. 351.

850} Kel. L, C. p. 420. et {Àctiu quod j'tissu) dans Richt, Jahrb, XI. p. 996. — 11 faat remarquer^ à cet égard , que toutes les actiones acjectitiœ, e servi per^ona, toutes les fois qu'elles tendaient à dare facere oportere ou qu'elles avaient une intentio in jus, exigeaient une fiction ( § 31.) > telle que, si liber estet. L. 12. § 1. D.

de duob, reis (45. 2.) Hu. Gai, p.

76. — Sont d*un autre sentiment, sentiment erroné à mon avis :

Demb. Arr. ZSchr. I. p 8. 473. Bekker Cons. p. 83. Dietzel Jhrb. d. G. d, R. II. p. 4. 416. Contra ib. Eel.

m. p. 170.— Sur Vobligatio fHiifamilias Comp. par ex. L. 26. § 1.

D. de j'wej. (12. 2.) L. 3. § H.

D, de pecul. {\}i, 1.)L.8. %h,X).de accept. (46. 4.) et particulièrement L. 39. D. de 0. et A. (44. 7.) L. 141. §2. D. de V. 0. (45. 1.).— Sav. § 65- 67., particulièrement II. p. 54. 430.

donnée contre un autre (p. b. § 52 et s.), — la formule, dans tous ces cas, de même que dans les précédents, était rédigée de manière que Fexamen du judex devait porter sur le rapport primitif, considéré comme existant toujours simplement entre les personnes entre lesquelles il s'était formé ; — mais, dans la con" demnatiOj le nom du cessionnaire, du représentant ou du defensor était substitué à celui du demandeur ou du défendeur, dont il prenait la place '**.

Celui dont les biens sont vendus comme insolvable ne cesse pas pour cela d'être créancier et débiteur ; mais ce n'est plus à lui que le préteur donne les actions, c'est exclusivement au bonorum emptor^ contre lequel, d'un autre côté, les créanciers peuvent exercer leurs poursuites jusqu'à concurrence de la part qu'il s'est engagé à payer ^'*. Le préteur établissait ces actions, soit pour, soit contre le bonorum emptor, tantôt, comme il a été dit plus haut (§31, note 340), à l'aide d'une fiction {formula Serviana), tantôt aussi.

851) GaL IV. 86 et 8. 80. lU. 84.

— Exemples : L. 26. D. de reb, ered. (12. 1.) L. 2. et sa. D. de eond, indeb. (12. 6.) L. 2. § 8. L.

6. 14. 21. 28. pr. D. de her. vend, (18. 4.) L. 13. § 25. D. de aet. emp, et vend, (19. 1.) L. 20. D. de pign, (20. 1.) [L. 18. pr. D. de pign, act, (18. 7.) L. 4. G. Quœ res pign. (8.

17.)] L. 45. D. sol. matr. (24. 8.) L. 9. pr. L. 58. § 1. D. de adm.

ttu. (26. 7.) L. 7. § 5. de dot.

prœleg. (88. 4.) L. 29. D. de libérât, leg. (84. 8.) L. 5. § 1. D. ti/. légat. (86. 8.) L. 28. 35. pr. D. de don. (89. 5.) L. 44. D. de re jud.

(42. 1.) L. 85. § 1. D. de 0. et A.

(44. 7.) L. 126. § 2. D. de V. 0.

(45. 1.) L. 41. D. dejur. fisci. (49.

14«)* Ici se rattache la soi disùite

actio institutortûy L. 8. § 14. L.

29. pr. D. ad. SC. VelL (16. 1.) [Vactio restitutoria fictive^ L. 8.

§ 7 et ss. L. 13. § 2. D. ad. SC.

Vell. (16. 1.) L. 16. Cad. SC. Vell.

(4. 29.) ] et les actiones utiles ex SC. TrebelL, Gai, U. 258. Ulp.