XXV. 16., et contre Theoph. ad

%K.J.de fid. hered. (2. 28.) comp.

L. 28. § 1. D. dejud. (5. 1.) L. 22. D. de pccun. const. (18. 5.) L. 1.

§ 2. L. 27. § 7. L. 35. L. 87. § 1 L. 40. pr. L. 49. pr. L. 58. pr. L.

68. § 9. et s. L. 66. § 3. L. 70. D. ad SC. Trcb. (86. 1.) L. 7. § 1. C.

ad. SC. Treb. (6. 49.)

352) Gai. m. 81. (77-80.) L.

fin. § 7. D. quœ in fraud. ered.

(42. S.). — Kel. sem. I. p. 76.

§ XXXIII. AGTIONES IN FAGTUM GONGEPTiB. 185

comme ci-dessus, au moyen d'une simple transposition de noms et d'une légère addition dans la condemnatio [formula Rutiliana).

§ XXXIII ' ▲ottones in faotnm oonoepu».

Dans la création des formules, dont il a été parlé jusqu'ici, le préteur s'était borné à établir, pour les droits reconnus par le jus civile^ des moyens réguliers de poursuite, conformes à leur nature, destinés à leur assurer en justice l'appui qui leur était dû ; ou si, parfois, il était sorti des limites étroites du ju^ civile^ il ne l'avait fait qu'en plaçant, par analogie, les rapports auxquels il voulait étendre sa protection, sous l'empire des règles reconnues par ce droit , c'est-à-dire en leur appliquant , à l'aide des moyens ( fictions et transpositions de personnes ) qui viennent d'être expliqués ( § 31 et 32 ) , des formules déjà consacrées, composées d'après ces règles '"*.

Mais bientôt, partout où ces moyens ne suffirent pas, le préteur, procédant plus librement, ne craignit pas d'imaginer et de promettre , dans son édit, de délivrer , quand besoin serait, des formules entièrement indépendantes du ju^ civile , des formules tout à fait nouvelles, dans lesquelles, au lieu de laisser au juge le soin de trouver les règles à appliquer, il les fixait lui-même, en vertu de son impmum, en les rattachant à certains faits, indiqués dans la formula, faits

352*) Demelius Rechts fiction ran- actiones in factum conceptœ ; y. à ge les actiones fictitiœ parmi les cet égard p. b. § 89. in f:

auxquels la condemnatio était directement et exclusivement subordonnée, et que le juge, par suite, n*avait plus uniquement qu'à vérifier *'*. La mission du juge {jiuleXj arbiter ou recuperatores) se réduisait donc, ici, à examiner les faits proposés (qui pouvaient d'ailleurs être ou de simples faits matériels ou des faits juridiques, c'est-à-dire des faits circonscrits, déterminés par le droit, comme le dol, la violence et autres), et, s'il les trouvait établis, il devait condamner le défendeur, dans la mesure indiquée par la formule, sans s'inquiéter des règles ou raisons de droit qui pouvaient justifier cette condamnation ; car, à cet égard, l'autorité du préteur, de qui il tenait ses pouvoirs et recevait les ordres, et à qui il était siÂordonné, était p'our lui une garantie suffisante et mettait sa responsabilité complètement à couvert '**. La mesure de la condemnatio pouvait, du reste, dans ces cas comme ailleurs, ou bien être abandonnée plus ou moins à l'appréciation du judex^ ou, au contraire, par une fixation précise faite à l'avance dans la formule, être soustraite à cette appréciation (§ 39).

Exemples :

Le lihertuSy d'après le droit prétorien, ne devait appeler in jus son patron qu'après avoir obtenu l'autorisation du magistrat; s'il manquait à cette prescription, il encourait une peine de 50 auret, établie au profit du patron lui-même, qui (p. b. § 46) en obtenait l'application au moyen de l'action in factura suivante :

t5t) Gai. IV. 46. traire, noe Térité non comprise

854) Contra : Bekker Cent, p. par tout le monde. V. en attendant

41. et avant Ini Bnchka Einfl. I. Kel. dans Richt Jakrb. XI. p. 994.

p. 16. Ce qui parait à Bekker une —Est aussi d'un autre avis :WaBcbt.

erreur depuis lungtempt réfutée^ Erœrt, II. p. 86,

pourrait fort biaa étra, an eon-

§ XXXUl. AGTIONBS IN FAGTUM GONGBPTiB. iS7 LlGINlVS, SbMPRONIVS, TlTINlVS RECYPERATORES

svNTO. Si paret , Avlvm patronvm a Nvmerio

LIBERTO CONTRA EDICTYM GORNEUI PRiETORIS IN IVS VOCATVM ESSE, RECVPERATORES NVMËRIVM LIBERTVM AVLO PATRONO HS. V. M. CONDEMNATE, SI NON PARET ABSOLVITE ^'^.

L'action de vi hominibu^ armatis coactisve (appelée plus tard actio vi bonorum raptorutn)y qui, dès le principe, devait être rédigée à peu près ainsi, était également in /actum :

LiCINIVS, SeMPRONIVS, TiTINIVS RECVPERATORES SVNTO. QVANTiE PECVNIiE DOLO MALO FAMILIiE NVMERII VI HOMINIBVS ARMATIS COACTISVE DAMNVM DATVM ESSE AVLO , DVNTAXAT HS. TOT MILLIVM , TANTiB PECVNIiB QVADRVPLVM RECVPERATORES NVME- RIVM AVLO CONDEMNATE, SI NON PARET ABSOLVITE ^^^.

De même Yactio de dolOy vraisemblablement composée ainsi :

LVCIVS IVDEX ESTO. Si PARET , DOLO MALO NVMERII FACTVM ESSE, VT AVLVS FVNDVM CORNE-

LiANVM TiTio (ou bien Nvmerio) mancipio daret ( ou autres faits semblables ) , nisi arbitr atv tvo

NVMERIVS AVLO REM RESTITVET, QVANTI EA RES ERIT NVMERIVM AVLO CONDEMNA, SI NON PARET ABSOLVE ^^7.

855) Gai. IV. 46. «... Ceter»

« quoque formul»... sub titalo «de in jus vocando... in factum « concept» 8unt velut...^ et...

« innumerabiles ejusmodi ali»

M formula in albo proponuntur.»

Par exemple encore VacHo d€ aibo eorruptOy L. 7 et ss. D. de jurisd, («. i.)

156) Cie. p. IW/. 7. Kel. Sem.

857) L. 16. L. 18. pr. § 4. et passim D. de cfo/a (4. 8.) La rédaction de Vactio quod metus causa était conçue d'une manière analogue {factum est, u^.., et le reste) p. b. § 79. 1. Contra: Rud. 2S, Xn. p. 156.

De même encore Yactio quasi Servianaj rédigée à peu prés comme il suit :

OCTAVIVS IVDRX ESTO. Si PABET, EAM REM, QVA DE AGITVR, AB EO , CVIVS IN BONIS TVM FVIT, OB

PECVNiAM PROMissAM ( et autres semblables ) Aylo

PIGNORI OBLIGATAM, EAMQVE PECVNIAM NEQVfi SOLY- TAM NEQVfi EO NOMINB SATISFACTVM ESSE, NEQVË PfiR AVLVM STARE QVOMINVS SOLVATVR SATISVE FIAT, NISI ARBITRATV TVO NVMERIVS AVLO RfiSTITVET, QVANTI EA RES ERIT , NVBfERIVM AVLO GONDEMNA ,