‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 130 sur 400 · D. de noxal. act. (9. 4.) L · texte numérisé non relu

D. de noxal. act. (9. 4.) L

D. de trib. act, (14. 4.) L. 44. D.

de peculio (15. 1.) L. 24. § 2. D. de act. empt. et vend, (19. 1.) KeU ad, L. 32. de pec, p. 59. et s. Liti» cont, p. 420. Hu. Anal, p. 264.

Exceptionnellement : quod ex ea re in peculio e$t, L, 4. § 1. D. de aleat (11. 5.) •

454} L. 17. § 1. D. de dolo (4.

3.) L. 7. § 6. D. de trib. act. (14. 4.) L. 20 § 6. D. de H. P. (5. 3.) Toutefois une pareille restriction de la demande ne devait pas partout résulter simplement, comme dans les actiones in rem et in fae»

tum^ d'une taxatio dans la condem^ natio ; dans les actionee in perso^ nam in jus conceptœ la restriction pouvait être indiquée dans le contenu même de Yintentio; par ex. L. 33. § 1. L. 55. (L. 7. pr.) D. de donat, int. vir. et ux, (24. i.) L. 13. § 7. D. de act, empt. et vend. (19. 1) L. 1 . pr. L. 5. § 1. D. deauet. tut. (26. 8.)

bona venierunt*^^y et plusieurs autres semblables (p. b. § 50).

Le nom de taxatio pouvait bien ici, au surplus, être employé de préférence pour désigner la restriction résultant d'un maximum numériquement déterminé dès le principe , et s'y appliquer plus régulièrement qu'à celle résultant d'un maximum fixé seulement d'une manière relative ; mais aucune différence essentielle n'existait d'ailleurs, au fond, entre les deux cas *^\

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