‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 164 sur 400 · L. EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

L. EN GÉNÉRAL

L'edere actionem {on dictare jiidicium) consiste, de la part du demandeur, à indiquer Faction qu'il veut exercer "*''*. Cette indication se faisait, en général, en désignant d'abord, sur Ydlbumj parmi les modèles de formules d'action qui s'y trouvaient proposés, celui dont on demandait l'application, et en faisant connaître ensuite de quelle manière on désirait que le modèle indiqué fût rempli, soit par rapport à l'objet du procès, soit par rapport aux personnes ou sujets ^". Cette désignation (desfgfnafio, p. h. note 445 et les passages cit.), à faire par le demandeur, des objets, actes et autres éléments déterminés, dont mention devait se trouver dans la demonstratio ou dans Vintentio (p. h. not. 274), exigeait un certain degré, plus ou moins grand, de précision et de détails, qui dépendait, soit de la manière dont le modèle à remplir était conçu, soit de règles positives ou d'usages reçus.

Si le demandeur sollicitait une actio pour laquelle

572) L. 1. pr. D. de edendo (i.

13.) o ... ut... sciât reua,... cedere an « coDtendere ultra debeat, et...

« veuia^ kistructus ad agendum, rel.»— Gomp. Cic. p. Cœc. 8. 8.

« prœtor... Dunquam petitori « prxdtituit, qua actione illum uti « velit. » (Jul. Vict. 8, 9.) — Editio alternative , éventuelle , de plusieurs actiones simultanément :

L. 1. § 4. D. Quod légat (43. 8.) — Dernier état: L. 3. G. de edendo (2. 1.) «Edita actio spécimen fu- » turœ litis demonstrat : quam « emendari vel mutari licet, prout « edicti perpetui monet auctoritas « vel jus reddeutis decemit equl- « tas. »— Terminologie : L. 2. D. pro donat. (41. 6.) L. 3. D. pro dote (41. 9.) L. 7. D. desepar..{h%

6.) L. i. § 19. D. de dol. exeept (44. 4.) L. lia. pr. D. de V. 0.

(45. 1.) L. 18. § 1. D.jud. sol, (46. 7.) et autres.

578) L. 1. § 1. D. de edendo (2.

13.) « Edere est copiam descri- « bendi facere vel in libello cornr( plecti et dare vel dictare. Eum (( quoque edere Labeo ait, qui (( producat adversarium saom (( ad album, et demonstret quod (( dictalurus est, vel id dicendo (( quo uti.velit. » Cic. Ver, III. 65. « Eduxit (Âpronium)... C. Gal- « lius..., postulavit a L. Metello*, « ut ex edicto suo judicium da-

<( ret Quod per vim aut me-

« tum abstulisset : quam formulam « ... et Romœ Metellus habuerat « et habebat in provincia. Non

Yalbum n'offrait point de modèle *^'*, ou n'en offrait qu'un qui ne pouvait être appliqué qu'avec des changements *■'*, il devait, naturellement, énoncer et préciser les faits, non prévus par l'édit, sur lesquels se fondait sa demande, et dont le magistrat appréciait la valeur. Il en était de même, lorsque Vactio demandée était bien annoncée et promise, dans l'édit, sous les conditions alléguées par le demandeur, mais en même temps sous la réserve, par le préteur, d'examiner et d'apprécier, dans chaque cas particulier, d'après l'ensemble des circonstances, s'il convenait ou non de l'accorder '''®. On devait aussi déclarer et produire d'avance in jure les titres dont on avait l'intention de se servir in

impetrat, rel. » id. pr. Quint. 20.

«... judicium quin acciperet in <f ea ipsa yerba^ quae Nœvius ede- «t bat, non récusasse^ rel. »

574) Ex. : L. 23. § 5. L. 43. 52.

D. de R. V. (6. 1.) L. 18. D. de serv. prœd» urb, (8. 2.) L. 3. § 9.

D.cfe cond. caus. daU (12. 4.) L. 12.

§ 6. L. 22. § 10. D. mand. vel cont. (17.1.) L. 12. S 1' D. de distract, pig. (20.. 5.) L. 7. pr. D. de fund. dot. (25. 5.) L. 63. 77. § 2. D. de leg. 2* (31.) L. 1. § 9. D. de dot, pœkgt. (3. 4.) L. 2. g 5. L. 22. pr. D. de aq, et aq. pluv, arc. (39. 3.)

575) Ainsi, par exemple, une actio communi dividundo ( p. h.

not.458.), demandée après laperte de la chose ou tout autre événement ayant fait cesser la communauté, L. 6. § L. L. 11. D. comm.

div. (10. 3.), Vactio de servo corrupto, demandée à regard d'un fiUusfamilias, L. 14. § 1. D. serv.

corrupt. (il. 3.), Vactio hypotheca^ ria (p. h. p. 138.), lorsque au moment du pacte celui qui a promis l'hypothèque n'était pas pro-

priétaire, L. \ . pr. L. 13. § 2. L. 22. D. depign. et hyp.{tO. 1.) L. 4L D.

depignerat, act. (13. 7.) L. 13. pr.

D. de cond. indeb, (12. 6.) et autr.

Gomp. L. 7. § 2. D. dejurisd. (2. i .) L. 18. § 1. D. dejud. (5. 1.) L. 60. pr. D. de usufr.et quemaft. (7. 1.) L. 29. § 2. D. quib. mod. usufr, (7. 4.) L. 16. D. de servitutibus (8. 1.) L. 4. D. si quadrup. pauper.

fec. die. (9. 1.) L. 5. § 12. D. de his qui effud. (9. 3.) L. 20. pr. L.

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