comp. en outre L. 10 pr
D. quœ in fraud, cred, fact. (42.
8.) L. 1. pr. D. de superf. (43. 18.) L. 2. D. Quod cum eo qui in alien.
pot. (14. 5.) L. l.§ 10. in fi. D. de inspic. ventre (25. 4.)
§ L. EN GÉNÉRAL. i23
iudicio {instrumenta edere)^ mais seulement dans la juste limite de ce qu'il était nécessaire à l'adversaire de connaître pour préparer sa défense, avec le droit de se tenir en garde contre toute ruse ou abus *".
Après Vactionis editio^ le défendeur pouvait demander un délai, pour réfléchir sur le parti qu'il avait à prendre *^'®, et, dans ce cas, il s'engageait, par vadimonium^ à se présenter au jour fixé pour la nouvelle comparution (p. h. §47).
Entre Yactionem edere et le judicium accipere se plaçaient les propositions, demandes et objections réciproques des parties, ainsi que les décisions, par décret ou autrement, du préteur concernant : a) le choix du judeXy de Yarbiter ou des recuperatores ; — b) l'instruction à leur adresser, c'est-à-dire la rédaction de la formula dans ses diverses parties ; — c) enfin, les points accessoires et toutes questions incidentes qui pouvaient se présenter.
Toute cette procédure pouvait se passer sans lutte, sans débat, et pour ainsi dire d'accord entre les parties, auquel cas le préteur, dans son décret, — dans la formula^ — ne faisait, au fond, que constater la volonté commune des plaideurs, sur la marche que devait suivre ultérieurement le procès engagé, — le judicium acceptum *'*. C'est ce qui a heu également,
577) L. 1. s >• et 88. L. 2. D.
de edendo (2. 13.) a ... ediliones <c 8ine die et coDsule fieri debent, « ne quid excogiletur e die et « consule et prœlato die fiât...
« Edenda 8unt omoia qass quis « apud jadicem edilunis est^ rel.»
678) L. 1. pr. (p. h. not. 672.) Dé de edéndo (2. 13.) L. 1. § 10.
D. de itinef^ actuq. priv, (48. 19.)
679) Si, par exemple, Aului
demande {edi() la condictio certi en 8e fondant 8ur un prêt, et que Numerius nie simplement que le prêt ait eu lieu, ou prétende avoir payé, ou invoque un pacte de remise, dénié par Aulus, le préteur délivrera, sans discussion, Vnctio,— simplement dans les deux premiers cas, avec Vexceptio pacti dans le dernier. — Quand peut intervenir Taccord : L. 27. D. cfe
tn GHAP. m. MARCHE DB LA PROCÉDURE.
aujourd'hui, dans beaucoup de cas, pour les décrets d'admission à preuve {Beweisdecreté).
Mais il pouvait aussi s'élever, déjà in jure, des questions de la plus haute importance.
D'abord sur l'octroi même de Yactio demandée et sa rédaction. — Convient-il de déUvrer au deman- deur une formule entièrement conforme au modèle proposé dans V album, ou doit-on la lui donner, au contraire, avec insertion d'une clause destinée à modérer la condemnatiOj comme, par exemple : Quanti ea res est ejus partem dimidiam *^*®, ou In quantampartem a prœtore consentiente créditorum majore parte decretum est '**, ou Quantum Numerius facerepotest; ou avec une clause restreignant la condemnatio à la part de la caution poursuivie (d'après les règles du beneficium divisionis avec ses diverses modalités) ***, et autres (p. h. p. 474 et s.) ? — Jusqu'à quel chiffre doit être admise la taxatio en argent faite par le demandeur (p. h. id. I.)? — VintentiOy lorsque des offres partielles sont faites par le défendeur, doit-elle porter sur la demande tout entière, comme le prétend l'actor, ou seulement sur le reUquat *^*'? —La formule ordinaire, proposée dans l'édit, supposant des conditions, qui ne se présentent pas toutes dans l'espèce invoquée par le demandeur, convient- il de la modifier (utiliter) en faveur de ce dernier (p. b. § 89), et de la
R. J. (50. 17.) 4 ... Actionum 5.) L. M. D. depos, vel. conL (16.
« modus yel lege, yel per Prœ- 8.); eomp. Gai. III. 131.
« toram introductus, privatorum 581) L. 58. § 1. D. mand, veJ.
« pactiooibus uon infirmatur : cont, (17. 1.)
M nisi tuDC cum iof^hoatur actio> 582) L. 10. pr. § 1. D. de fidef.
« inter eos convenit. » (48. 1.) L. i%. D. rem pup, (46. 6.)
588) L. 21. D. de R, C. (H. 1 )
580) L. 76. pr. D. de leg. 2». Comp. L. 42. § 1. eod. L. 16. D.
(81.) L. 4. § 8. 4. D. H serv. (8. Jui.sol. (46. 7.) et p. h. not. 512.
