‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 170 sur 400 · L. EN GÉNÉRAL. 2Î · texte numérisé non relu

L. EN GÉNÉRAL. 2Î

pour toute sorte de causes^®*, les mesures intérimaires, ou provisoires à prendre relativement à la chose litigieuse ^®^, ou autres.

Enfin, il y avait aussi les incidents relatifs au choix du juge (judex^ arbiter ou recuperatores), dont il a été question plus haut (§ 9).

Toutes ces contestations étaient vidées par décret du préteur, qui parfois, pour s'éclairer, avait recours à un prœjudicium ( avec ou sans sponsio^ v. p. h. p. 468), et dont les décisions pouvaient, d'ailleurs, être attaquées par recours ou appel [appellatio) aux consuls, préteurs, tribuns (p^ b. § 82). Dans certains cas le magistrat pouvait même imposer aux parties un arrangement basé sur l'équité, accompagné de remontrances et de recommandations *®*.

On voit suffisamment, par ce qui précède, que la procédure in /ure pouvait, dans bien des cas, prendre un développement important et avoir une durée asse^ prolongée.

Régulièrement, cette procédure se terminait par un décret, principal et définitif, qui donnait l'acfio, ou qui, au contraire, la refusait {aciio, i. e. formula, aut datur aut denegatur) ^^^.

592) L. 52. D. de pecuL (15. 1.) L. 71. § 2. D. de kg, l». (30.) L.

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