L. 26. § 4. D. ex, guib
caus, maj, (4. 6.) L. 45. pr. D. de jud. (5. 1.) L. 1. pr. L. 6. pr. D.
de Carh. éd. (37. 10.) Remise générale des affaires à 30 jours, injure et in judiclo, par ordre du sénat, par suite des bacchanales (guia multis adiones et res peribant) :
ï. Liv.XXXlX.18.
593) L. 3. § 6. D. de lib. exhtb, (43. 3.) L. 8. § 5. D. de 0. N. JV. (39. i.)
594) L. 3. § 5. D. de lib. exhih.
595) A la suite de la procédure in jure j et seulement après son accomplissement, Walter § 781.
place encore, comme venant e lege Pinaria (p. h. not. 197), un délai de 30 jours, à Texpiration duquel, selon lui, le Judex était choisi et porté sur- la formula préparée dans rinteryalle,la/tï{> contestatio engagée, et, sMl y avait lieu, la cautio judicatum sohi fournie (§ 56. 57.) ; — il se fonde unique-
Le refus de raction avait lieu, soit lorsque la prétention du demandeur n'était d'aucune façon admissible , n'étant pas susceptible d'amener une décision favorable; en d'autres termes, lorsqu'elle ne s'adaptait à aucune des formules proposées par l'édit, et qu'elle ne paraissait pas digne, d'un autre côté, que le magistrat établit pour elle une formula nouvelle, ou en modifiât une ancienne pour la lui rendre applicable ; ou bien encore, lorsque, admissible en soi, la prétention du demandeur se trouvait détruite soit par une exception soit par un moyen de défense, non-seulement recevables, mais^déjà, en fait comme en droit, . mis hors de doute *®*.
Disons enfin que l'usage s'établit de bonne heure, relativement aux débats qui avaient heu in jure, de dresser protocole au moins des décrets *®''. Quelques restes de protocoles des derniers temps, parvenus jus-
ment sur Ser?. ad Mn. VI. 431. :
« Sine sorte : sine judicio. Traxit « autem hoc ex more romano; « non enim aadiebantur causœ « nisi per sortem ordinats. Nam <f tempore, quo cause agebantur, « conveniebant omnes; unde et « GoNCiLiuM ait. Et ex sorte die- « rum ordinem accipiebant, quo a postdiemtrigesimum suas cau- « sas exsequerentur. Unde est :
« URNAU MOVET, Juveualis (13. 4.):
« Gratia fallacis prstoris vicerit « umam. » — Mais ce passage a bien plutôt trait au délai, qui fixait Tépoque, où devait commencer la procédure in jure après la première notification de l'affaire (dicam scr ibère) ou autre acte analogue, comp. Serv. eod, V. 758. p.
il. not. 518. et Rud. sur Pu. § 158. w.
596) Ce pouvait être une excep* tio proprement dite : v.'àcet égard p. h. § 36. Mais ce pouvait fort bien être aussi un moyen direct de défense, et Vactio n'était pas moins refusée, si le demandeur, sollicitant, par exemple, contre son adversaire, une condidio certi, invoquait uniquement, à Tappui de sa prétention, un nudum pactum, ou reconnaissait, sans rien objecter contre eux, le paiement ou Vacceptilatio allégués par le défendeur.
Bethm. Vers, p . 260. Reste à côté de la question : Helm. Except, p. 69.
597) ac. Fer. 1. 46. a L. Piso (sans « doute comme pr(Efor peregrinus) » multos codices implevit earum « rerum in quibus ita intercessit, « quod iste aliter, atque ut edixe- « rat, decrevisset. »
