‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 210 sur 400 · LX · texte numérisé non relu

LX

Utis contestatio : ses effets.

La formula , telle qu'elle est donnée par la procédure in jurôy détermine juridiquement, avec force de droit , dans quelle mesure et sous quelles conditions le droit d'action du demandeur peut et doit conduire à une condamnation. Cet exercice , cet emploi légal du jttô actionis, — qui a déjà conduit à l'établissement d'un judicium, — n'est pas de nature à pouvoir être recommencé ; il ne peut , dès qu'il a eu lieu , être à plaisir considéré comme non avenu pour être plus tard repris entièrement à nouveau ''®'. Ce qu'il pouvait y avoir de bon, de fondé, dans le droit primitif du demandeur se trouve maintenant transformé dans la nécessité d'une condamnation, condamnation à laquelle la formula non seulement sert de base, mais

« perendinum^... rem an litem dici a oportet.» L. 36. D. de V. 8, (50.

16.) Briss. h. v. — Judicium factum et futurum: L. 13. D. de except, (44. ^.) L. 8. § 1. D. de aliénât, jud, mut. caus, (4- 7.) Gic.

Ver, m. 13. 33. — Lis in condemnationem deducitur: L. 3. § 3. D.

de act, empt. et vend, (19. 1.) «...

ic tempore... yel quo lis in cona demnationem deducitur. » Sav.

Page 1