‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 228 sur 400 · D. de nox · texte numérisé non relu

D. de nox

CHÂP. III. IIARGHB DB LA PROGÉDURB.

Dans tous les cas de ce genre, si celui qui est actionné veut se porter défendeur, il doit se mettre en règle comme tel, et, par conséquent, accomplir toutes les obligations que ce rôle impose (comme sponsiOy salisdatio et autres), sinon, il sera traité comme ne voulant pas se défendre, et, en supposant que Taction n'ait ou ne prenne contre lui aucun caractère personnel, il lui sera ordonné par voie d'interdit.-^ dont les interdicta Quem fundum, Quant hereditatem^ Quem usumfructum sont des exemples ''**, — de faire au demandeur abandon de la possession, de la manière que comporte, en pareil cas , la nature particu-

« Noxali Jndicio invitas Démo co- « gilur alium defendere; sed ca- « rere débet eo , quem non « défendit, si servus est, rel. n Comp. L. 34. D. eod, L. 23. D.

de pecuL (15. 1.) — Il n'en est p39 aiusi dans Vaclio de peeulio :

L. 21. § 4. D. de pecuL (15. 1.) « Si dominas vel pater recuset « de peeulio actionem, non est c audiendus, sed cogendus est c quasi aliam quamyis personam « actionem suscipere. » L. 42. D.

eod. (15. 1.) L. 18. § 5. D. de cast. pec. (49. 17.); v. aussi cependant L. 9. D.' com, div. (10. 3.) L.

i. §10. D. de dot. prœleg. (83. 4.); comp. L. 7. D. de aq. et aq. pluv.

(89. 8.) L.l. § 19. L. 16. D. unde vt (48. 16.).— Règle pour les oc/i'ones in personam: L. 83. § 1. D. de V. 0. (45. 1.) a...Judicium... etiam c in inTitumredditur...» — Exception fondée sur un motif particulier:

L.I. §37. D. depos. (16. 3.) v.p. h. not. 586. — Refus de sponsio:

Schmidt Interd. p. 246.

755) Vat. Fr. 92. « Incerti aucc toris Lib. IV. de interdictis, sub

« titulo, A Quo usnsFRUcnrs pets-

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