‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 238 sur 400 · LXVI. DANS SON ENSEMBLE · texte numérisé non relu

LXVI. DANS SON ENSEMBLE

Lorsque Taffaire était renvoyée devant plusieurs juges (reciiperator es) y la présence de tous était nécessaire pour le jugement. S'il y avait diversité d'opinions, la majorité des voix décidait. S'il y avait partage et égalifé de voix, on devait, dans le libérale iudicium (in Uberalihus causis), se prononcer en faveur de la liberté, partout ailleurs [in aliis causis) , en faveur du défendeur, c'est-à dire pour l'absolution "*.

La sententia était prononcée de vive voix. Ni termes solennels (solemnia verba), ni exposé de motifs n'étaient prescrits ''^'.

Mais, — hors le cas de procédure par contumace (p. b. §69), — la présence des parties était exigée ^*. Toute sententia portée contre une personne décédée, ou non encore née, ou contre un esclave, ou contre une personne incapable d'agir sans tuteur ou curateur et non assistée de ce dernier, ou contre le dominus au lieu du procurator, et autres semblables, était

D. de V, 0. (45. 1.) L. B7. 63. 179.

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