L. 27. pr. D. de lib. caut

§ LXVllI. SURVEILLANCE DU MAGISTRAT. 3tt

aussi donner au juge, soit sur sa demande, soit sur celle de Tune des parties, toutes instructions ou avis nécessaires sur les mesures à prendre dans le cours du procès, notamment, par exemple, pour empêcher des tentatives de détournement ****. Il devait également répondre à toute demande qui lui était faite par le juge, lorsque ce dernier avait des doutes sur quelqu'un des points de droit qu'il avait à résoudre {de juredubitans); mais il devait éviter, au contraire, en répondant sur les faits mêmes de la cause, de se substituer au judicans , et par là de favoriser sa paresse ou de porter atteinte à son indépendance *®*. Si le juge se montrait négligent dans l'accomplissement de ses devoirs et tardait à rendre sa sentence, le magistrat pouvait user, vis-à-vis de lui, de moyens de contrainte, pour arriver à vaincre sa lenteur ou son mauvais vouloir ®^5, comme il pouvait aussi, le cas échéant, le décharger, pour juste cause, sur sa demande, soit pour un temps, soit d'une manière définitive, de sa mission, ou même, de son propre mouvement, l'en dépouiller et lui interdire de statuer sur l'affaire^, sauf à instituer, outes les fois qu'il était nécessaire (par exemple, s'il était seul, ou si les juges restant ne se trouvaient plus en nombre suffisant), un autre juge pour le remplacer ^. Si des judiceSj nommés dans des affaires connexes, avaient rendu des sentences différentes, se

(40. li.) L. 7. D. de H. P. (5. 3.); 806) L. 13. §8. D. de vacat, (50.

comp. T. Liv. XXXIX. 18. L. 28. 6.) L. 18. pr. L. 39. pr. L. 46. 76.

§ 4. D. dejud. (5. 1.) p. h. not. 586. D. de jud. (5. 1.) Aul. GeU. XIV.

803) Cic. p. Quint. 9. 22. Autre- s.

meDt : L. 45. pr. D. de re jud. 807) L. 12. pr. L. 58. D. de jud.

(42. 1.) (5. 1.) Une subsortitio OQ autre

804) L. 79. %i.D. de jud. (5.1.) mesure du même genre n'était

805) L. 74. pr. L.49. § 1. D. de donc pas absolument néceitaire.

jud. (5. 1.)

contredisant Tune l'autre, c'était au magistrat qui les avait nommés de ramener ces sentences à l'unité en les conciliant, si faire se pouvait, ou de lever la contradiction en approuvant simplement l'une d'elles à l'exclusion de l'autre ®®®. Mais on évitait, du reste, en général, de tomber dans cet embarras, par le soin qu'on prenait de renvoyer devant le même juge toutes les affaires, qui paraissaient présenter entre elles un rapport de dépendance bien marqué (p. h. not. 590). Enfin, il appartenait au magistrat, pendant tout le cours de la procédure injudicio comme avant, de prendre toutes dispositions, d'ordonner toutes mesures, pour assurer à la sententia à intervenir tout Teffet qu'on devait en attendre «<^^

Tout remplacement, toute nouvelle nomination de juge, que pouvait nécessiter, indépendamment des circonstances précédentes, soit la mort de celui qui avait été précédemment institué, soit son élévation à une magistrature ou autre événement semblable ®*®, — que le remplacement , dans le cas où il y avait plusieurs juges, fût individuel ou général, — rendait indispensable un changement dans la formula, et rentre dans la notion et dans le cas général de la Translatiojudicii^ qui comprenait, en effet, tout changement de cette nature, rendu nécessaire par un changement dans le personnel du procès , soit juges soit parties ou représentants de celles-ci, et de^iandé comme tel au magistrat, — la formula ainsi modifiée, et par consé-

808) L. 28. D. de rejud, (42. 1.) semblables; conip. Cic. ad Q. F. L. 30. Comp. L. 8. § 1. L. 9. pr. I. 2. 3. 10.

L. 23. §2. D. de lib. caus. (40. 12.) 810) L. 17. 58. D. dejud. (5. 1.)

L. 1. 2. D. de quib, reb, ad eund, L. 6. D. de fidej. et nominat. (27.

jud, (11. 2.) 7.) — Sur le deruier motif (entrée

809) L. 5. pr. D. de H. P. (5. en magistrature) comp. pour les 1.), vetare ne deminuatur et autres judicia publica Cic. Ver. l. 10.