‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 250 sur 400 · LXVIII. SURVEILLANCE DU MAGISTRAT^ S · texte numérisé non relu

LXVIII. SURVEILLANCE DU MAGISTRAT^ S

quent \ejudicium, restant d'ailleurs valable pour le surplus, particulièrement sous le rapport de son objet ®". La TranslatiOj — à en juger par les applications qu'on 3n trouve dans les sources, — avait pour but, le plus souvent, de faire passer, à la demande de Tune des parties, le judicium d'un représentant sur un autre, ou de le reporter du représentant sur la partie ellemême ou de la partie sur un représentant. Les plaideurs, en principe, avaient toute liberté à cet égard, sauf toutefois le cas où. il s'agissait d'un représentant constitué in rem suant . Le représentant, de son côté, pouvait aussi, au moyen d'une translatio, se substituer une autre personne , ou demander , s'il avait un juste motif pour cela, à être déchargé de ses tonctions. Mais la translatio, dans aucun cas, ne pouvait se faire que devant le magistrat, et après causœ cognitio de sa part ®**. Elle s'efiectuait au moyen d'une substitution de noms dans la condemnatio, indépendamment de tout autre changement que pouvait rendre nécessaire la nature particulière de Yactio (v. p. h. not. 642).

811) L. 28. § 4. L. 60. 76. D. de jud, (5. 1.)

pr. (L. 55.) D. de proc, (3. 3.) L.

6. § 3. D. quod cujuscumq. univ, (3. 4.) Vat. Fr. 341. L. 45. § 1.

D. mand, vel contr, (17. 1.) et en général L. 7, pr. D. de L. Jul. repet. (48. 11.) —Substitution d'un autre représentant par le représentant lui-môme : L. 8. § 3. D. mand.

vel. contr, (17. 1.) L. 4. § 5. D. de appellat. (49. 1.) L. 8. 11. 22. 23.

G. de proc, (2. 13.) L. 1. G. Th. de cogn. et proc, (2. 12.) — Dans la translatio ex parte Actoris, le bé-

néfice de la cautio judiçatum solvi étaitaussi utiliter activement trans* porté, L. 27. § 1. D. de proc. (3.

3.) Il en est autrement dans le cas de la L. 1. §2. D. quib. mod. pign, (20. 6.) « Defensor absentis eau- « tionem judiçatum solvi prses- « titit. In dominum judicio postea « translato^ fidejussores... quos « defensor dedit^ non tenebuntur^ « rel. » — Translatio restiiutoria post rem judicatam: L. 7. § 9. D.

de dolo (4. 3.) V. p. h. not. 369. et p. b. § 79. Translatio (obligée) à faire par le venditor hereditatis, L. 2. § 8. D. de hered. vend. (18. 4.)

tl6

Les actiones adjectitiœ (p. h. p. 132) présentaient, sous le rapport de rarrangement de la formule, de l'analogie avec le cas où, dans les actions ordinaires, il y avait constitution d'un représentant pour le défendeur, sauf que, dans ces actiones^ le passage de Xactio principalis à Yactio adjecta amenait, parfois, dans la formula j indépendamment de tous changements de noms, un changement sous le rapport même de l'objet, au moins dans \à condemnatio , C'est ainsi, par exemple, que la condemnatio, qui était in solidum dans Yaclio principalis donnée contre le fils, n'était plus que de peculio dans Vdctio adjectitiœ qualitatis donnée contre le père **'.

Un véritable changement dans le personnel des parties elles-mêmes avait lieu principalement dans le cas de mort ^**. Lorsque l'un des plaideurs venait à décéder pendant le cours de l'instance in judicio , l'héritier, pour que le jugement pût être rendu, devait reprendre le procès et, à cette fin, faire substituer, dans la formula^ son nom à celui de son auteur ***. Gomment s'effectuait cette substitution et quels changements

813) L. 57. D. de jud. (5. 1.) «... filio mortuo post litis contesa tationem, transfertur judicium « inpatrem, duataxat de peculio « et quod m rem ejus versum est.»

Il y a môme déjà ici, au fond, plutôt chaugemeat de partie qu*une translatio jttdicii proprement dite.

Vactio de peculio etc. existe, en effet, par elle-même, indépendamment de toute translatio; elle fkit partie du groupe des actions dites adjectitiœ qualitatis, présisément parce que potius adjiciuf^ turquam tramferuntur,

814) Adrogation : L. 32. § 3. D.

de inoff. test. (5. 2.) — Translatio decreti in heredem^ in extraordinaria cognitione : L. 30. pr. D. de fid. lib. (40. 5.)

815) L. fi. § 1. D. de fidef, et nom, (27. 7.) L. 29. D. de op. lib, (38. 1.) L. 48. D. fam, her. (10. 2.) L. 4. C. de in lit. jur. (5. 53.) — L. 2. D. quœ sent. (49. 8.) Comp.

L. 30. pr. D. de fid. lib. (40. 5.) Demb: kr. ZS. I. p. 476. Translatio contestée et improuvée de Vheres au fidéicommissaire, après première translatio du de cujus à Vheres : L. 78. § 15. D. ad SC.

Treb. (86. 1.)

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