LXIX. c. 3. pr

828) Paul. V. 5«. , 7. « Trinis a litteris vel edictis^ aut uno pro « omnibus peremptorio, aut triaa

a denuntiatione conventus^ niai « ad judicem ad quem sibl de- « nuntialum est, aut cujus litte- <c ris Yel edicto couventus est, (( yenerit quasi in contumacem « dicta sententia auctoritatem « rerum judicatarum obtinet; « quin imo nec appellari potost a ab ea. » L. 73. § 3. D. de jud.

(5. 1.) L.13. § 4. G. eod, (3. 1.) — L. 3. 11. G. Quomodo et :/uftnd. (7.

43.) L. 1. G. Quor, appellat (7. 05); la simple contumacia contre Varbi' tratus judicis n'avait pas cet effet:

L. 28. § 1. D. de appellat (49. 1.) 829) L. 17. § 1. D. de inoff. test, (5. 2.) L. 55. § 1. D. de evict. (21. 2.) L. 50. § 1. de leg. l». (30.) L. 14. §1. D. de- appellat, (49. 1.); à ce sujet il faut songer, notamment, aux affaires de la compétence du tribunal des ceutumvirs.

§ LXIX. DESERTIO lUDIGlI. 821

fût précédé d'aucnne information sur les excuses que le contumax pouvait avoir à invoquer, la restitutio in inlcgrum , soit de ce chef, soit pour toute autre cause en général, était ici beaucoup plus facilement admise qu'à l'égard d'une sententia inter prœsentes dicta ®^®.

Si la satisdatio judicatum solvi, — qui, on le sait, comprenait le Rectedefendi (p. h. not. 661), — avait été fournie, le demandeur avait le choix, ou de poursuivre contre le défaillant l'obtention d'un jugement par contumace, ou d'attaquer les cautions en vertu de Idi satisdatio *'*.

S'il prenait ce dernier parti, le défendeur pouvait, en reprenant son rôle et ses obligations de partie principale, purger son état de contumace, et en donnant par là satisfaction au demandeur à l'égard de l'engagement pris vis-à-vis de lui par les cautions, assurer l'absolution de ces dernières. En général, en effet, tant que le jugement n'était pas rendu, le défendeur pouvait être relevé de sa contumace, soit par la voie qui vient d'être indiquée, soit en présentant ou en faisant présenter pour lui par un tiers de justes et suffisants motifs d'excuse , soit même par l'intervention d'un defensor avec translatio judicii (p. h. §68)«»^

Si le demandeur, au contraire, préférait poursuivre l'obtention d'un jugement par contumace, ij

830) L. 1. 9. G. Quib. ex caus. après la litis confestatio, pour la

nuy. (î 54.) L. 15. § 2. D. eod. litis exercitatio : L. 8. § 3. D. de

(4. 6.) L. 4. 10. G. Quomodo et fidej, et mand, (46. 1.) p. b. not.

quand. (7. 43.) L. 24. D. de dolo 843.

(4. 3.) L. 7. § 12. L. 8. D. de min, 832) L. 31. § 2. D. de N. G, (8.

(4. 4.) 5.) L. 55. pr. D. de evict. (21. 2.)

331) L. 13. pr. L. 21. D.jud. sol. L. 3. §. 10. L. 4. 5. pr. D.jud. sol,

( 46. 7. ) -- Fid^'ussio donnée, (46. 7.)

Si

iîS

CHAP« 111. MARCHE Dl LA PROCÉDURE.

était considéré comme recevant par là si complète satisfaction, au point de vue de l'obligation de se défendre prise par son adversaire, — au point de vue du Rectedefendiy — que l'engagement descautions, relatif à ce chef, s'évanouissait en pareil cas (evanescit ob rem nondefensam clausula)^ et que leur engagement, au sujet de la res judicata^ se trouvait anéanti aussi, en sorte qu'elles n'étaient pas plus tenues d'un côté que de l'autre. En effet : ob rem non defensam, le demandeur avait reçu salisfaclio suffisante par le jugement obtenu contre le contumax ; ob rem judicatamy les cautions n'étaient pas tenues, dans l'espèce, parce que leur engagement, qui portait : sive res non defensa, sive defensa et contra reum judicata, n'était, de ce chef, que conditionnel, et que la condition, sous laq[uelle il avait été pris, ne se trouvait pas réah'sée, mais au contraire défaillie, puisqu'il n'y avait pas eu réellement defensio •**.

Ne terminons paS sans observer que, aujourd'hui encore, c'est tm point vivement controversé et sujet à doute que celui de savoir, avec précision, jusqu'à quel point et depuis quelle époque le jugement par contumace dut être précédé, ainsi qu'il a été dit plus haut, d'une ou plusieurs sommations [denuntiationes)^ adressées par la partie poursuivante, ou d'invitations plus ou moins répétées à comparaître, émanées du magistrat, sous forme d'édits *^.

Stt) L. it. pr, D. jud. ioL (46.

7.) « Proinde TideDdom^ tUpalàtio c obremnondefentam,xïifiimcom' c mifta est re non defensa, an non c prias creditor commissa, nisi ex c stipulatione lis fuerit contestac ta ? qood magis est. Et ideo...

« si toriê lis finUa fuerit, ad qnam

c defensio erat neeessaria. Tel c solatione... Tel qno alio modo. • c plac*iit evanescere ob rem non « defeosam clausulam. •

8t4) Lm s. 7-9. c. Quomodo et quand. (7. 48.) Paul. V. 5*. 7. (p.

h. not. 8t8.) L. 68-78. 75. D. de jud. (6. i.) ; comp. L. i6. § 9.D.

s LXX. EXTINCTION DU lUDIGIUM.

SU

Eztlnotion du Judlotom sans Jagement.

Il a été déjà observé plus haut (§ 45) que, diaprés une L. Julia judiciariay tout judicium legitimum devait être terminé, — évacué , — dans le délai de dix-huit mois, à compter de son établissement, de son ordination q\ïdL\xtvemeutla formula, ou pourmieux dire l'ordre qu'elle contenait, expirant de lui-même et n'ayant plus aucune force, le jii4icium tout entier, en un mot tout le procès {tota lis) y — dans lequel se trouvait déduit et par suite absorbé [consumptum)^ soit ipso jure soit exceptionis ope, le droit d'action lui-même, — était considéré comme anéanti, comme éteint pour toujours. Et quant aux judicia quœ imperio continentur, on a vu, qu'ils expiraient , en principe, avec les fonctions du magistrat qui les avait établis *'', mais que cette règle s'altéra plus tard et dut nécessairement tomber

de fid. iib, (40. 5.) L. 53. 54. 59.

§ 8. D. de rejud, (4«. 1.) L. 1. § 8. D. Quœ sent, fine appeliat. (49. 8.) L. 23. § 8. D. de appeilat (49. 1.) L. 5. pr. D. de pœnis (48. 19.)— Zim. § 136. Bethm. § 26. 84. (iVf.

éd. 1864-1866. 11. p. 603. lU. p.