‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 257 sur 400 · et M.)Waï. § 747. Pa · texte numérisé non relu

et M.)Waï. § 747. Pa

kk. Harlm. contum, Verf, p. 124.

835) Comp. encore L 18. § 5.

G. dejwL (3. 1.) — Il s'est formé dWerâes conjectures sur le point de savoir^ quelle était la règle suivie, à regard des judicia légitima , ayant la L, Julia, et quelle est la nature du changement introduit par celle-ci. Il ne serait pas impossible (comp. p. h. § 45. particu-

lièrement Dot. 519.), que Jusqu'au moment où cette loi fut portée, on eût appliqué, aux judicia légitima aussi bien qu*aux judicia impe^ rio eontinentia, la règle qui continua à être observée pour ces derniers. La prolongation d'un judicium, par delà l'année de magistrature de celui qui l'avait établi, soulevait en soi des scrupules, dont on trouve, encore ailleurs, des traces. L. Serv. repet.

Page 1