I. NOTION?^ FONDAMENTALES. S

général, attachée à la premiùre magistrature fl(^ l'Etat, comme elle Tétait à Rome avant la création (les préteurs.

Du reste, d'après une règle qui paraît remonter aux premiers temps de la Cité ^\ le magistrat chargé de la jurisdictio n'étendait pas ses soins au procès tout entier. Il se bornait, en général, à en diriger rintroduction, c'est-à-dire à fixer son objet et à régler la marche ultérieure à suivre. L'affaire, devant lui, aboutissait ainsi, non à une décision définitive, à une sententia '', mais simplement à un ordre, à un décret, qui fixait par qui et sur quoi il devait être jugé, en un mot à l'établissement (ordinatio) d'un judicium^ au moyen duquel le procès était soumis, soit à un collège permanent de juges, à un tribunal, soit à un ou plusieurs juges spécialement nommés pour le cas particulier, et se terminait, après avoir suivi toutes les phases régulières de la procédure, par un véritable jugement, par une sententia.

Chaque procès était ainsi divisé en deux parties et avait à parcourir deux procédures, la procédure in jure et la procédure injudicio ; et c'est cette division fondamentale qui constitue le caractère propre, le trait véritablement distinctif de la procédure ordinaire dans les affaires privées chez les Romains, en un mot, ce que les Romains appelaient eux-mêmes Vordo judidorum privatorum ®.

6) Den. d'Haï. II. 14. IV. 25.

comp. Cic. Rep. V. 2. — Sur la question de savoir si ces teites font bien connaître la première origine de la distinction entre le jus et le judicium, v. Pu. §. 150. a. Wal. § 69S (8« éd.). Bethm. C. Pr, p. 3.

Noodt. de Jurisd. T. 6. Demburg.

h: ZSch. ï. p. 459.

7) Qc. ad Q, F.I. 2. 3. 10. Prœtor an solet judicare deberi?

8) Rud. §. 1. obs, pense différemment. — Sur ridée fondamentale qui servait de base à cet ordo et sur son importance pratique V. Betbm. p. 3 et s. Pu. § 150.