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Pnstorlfls fttlptilationM. — D. lit. de lUp. priit. (46. 5.), Paul. T. 9.
On recourait, d'ordinaire, àl' entremise du magistrat, pour obtenir, au moyen d'un décret par lui rendu, l'établissement à'nnjudicium; mais on pouvait aussi, dans certains cas et pour certaines causes, parvenir, par cette entremise, à établir avec son adversaire un contrat. Si, en principe, la formation et l'enga-
880) Gai. 1. 139. § fi. J. h. t, (4. Bemerk. p. 34. et 8.— Compétence:
15.) L. 3. G. h, t, (8. 1.) Comp. les Sclmidt Interd. p. 206. ; particu-
textes cités p. h. not. 861. in ^. et lière, L. 1. § 6. D. de off, prœf.
Fronlin. (Lachm.) p. 16. 86. Urb. varb, (1. iS.) Symm. Ep, X. 48. (mT.) p. 63. 74. Schmidt krit.
S50 GHAP. IV. EXTRAORDINARIA G06N1TI0.
gement des contrats sont abandonnés, en effet, à la libre volonté des parties, il peut se faire cependant, par exception, qu'une personne se trouve obligée, visà-vis d'une autre, — en vertu d'un droit, armé de moyensde contrainte légale, donné à cette dernière, — r de consentir à régler, au moyen d'un contrat, un rapport de droit existant entre elles , soit afin de donner à ce rapport la forme et la force nécessaires pour le faire valoir en justice, soit pour écarter, par une détermination plus précise de son contenu, une difficulté qui pourrait plus tard s'élever devant le juge relativement à son objet, soit enfin pour assurer
et garantir son résultat final contre des obstacles ou empêchements de fait, tels qu'insolvabilité ou autres
semblables.
On a déjà vu plus haut (§ 22), par anticipation, comment, dans ce sens, les prœtoriœ stipulatioxies constituèrent, de bonne heure, un complément important du système des actions.
Il y avait, en effet, dansY Album du préteur, — etaussi dans celui des édiles (p. h. not. 866) et d'autres magistrats ^*, — pour les contrats de ce genre, absolument comme pour les actioneSy des modèles ou formules permanentes, qu'on se bornait à remplir, dans chaque cas particulier qui se présentait, et qu'on modifiait, si lés circonstances particulières de l'affaire l'exigeaient, — le magistrat se réservant même, au surplus, ici comme ailleurs, la faculté, en cas de besoin, d'étabUr pour les cas imprévus qui pourraient survenir des formules tout à fait nouvelles, destinées ou non, sui-
881) § 2, J. de div, stip. (3. IS.) 83. Pu. § 292. g(j. Rud. § 56?) —
L. 10. D. h, t. (46. 5.) (Ulp. VII. 3. Délégation au.i magislraU muni-
stipulatiotnbunitia; v. à cet égard cipaux : L. 1. 4^ § 3. 4. D. d%
Schuitiug ad h. l. et Zim. I. § 167, dam, inf, (89. 2.)
§ LXXVII. PRiETORIiE STIPULATIONESI. 851
vant leur utilité, à devenir d'une application générale.
Ulpien»»^ divise, d'après leur but, les prœtorice stipulationes en judicialeSy cautionales et communes. ^
Les judiciales étaient celles qui intervenaient pour assurer la marche et le résultat d un judicmm, comme, par exemple, les stipulationes judicatum solvi (p. h. p. 249 et ss.), deoperis novi nuntiatione et autres ^^.
Les cautionales avaient pour objet de fonder un nouveau droit d'action, de créer une garantie jugée nécessaire, comme, par exemple, les stipulationes ratam rem haberi (p. h. not. 673), rempupilli (ou furiosi et autres semblables) salvam fore ^, de legatis ^^, damni infecti ^^\
On disait de ces dernières qu'elles ressemblaient à des actions, actionis instar habent^ parce qu'elles ne se présentaient point comme de simples incidents
882) L. 1. pr. § 4. D. A. t, (46. 5.) — Diffc^remment : Pu. § 152. t. Comp. Schlrmer jud Stip.
p. i et.ss.
883) L. 21. Comp. L. 6. g 17. L.
