Dé ad se. Vell. (16. 1.) L
D. ut leg. (36. 3.) et autres ; puis encore L. 5. 16. pr. L. 19. 20. § 2.
5. D. fam. herc. (10. 2.) — Sur la cautio de rato : L. 10. et sa. D. rat, rem kab. (46. 8.)
s LXXVIII. MISSIO IN POSSESSIONEM. 8S7
D'après les circonstances et motifs qui pouvaient y donner lieu, on distinguait, principalement, parmi les missiones inpossessionemj dans le sens large que nous venons de dire {missiones in bona) ®®', les cas suivants :
a) Missio in possessionem rei servandœ causa. — Celte missio in bona servait , comme moyen éventuel d'exécution et comme introductionàrétablissement du concursus creditorumy à protéger les droits de tous les créanciers. Son effet immédiat n'était point, du reste, d'enlever en fait la possession au débiteur, mais seulement d'établir près de lui une garde et une surveillance — custodia rerum et observatio — suffisantes pour prévenir les détournements ou autres abus ®®*. D'autres détails trouveront leur place plus bas § 84.
b) Missio in possessionem legatorum servandorum causa. — Lorsque l'exécution d'un legs ou d'un fidéicommis se trouvait retardée par une cause légale,
903) Aocieime missio in bona par saîte de condamnation publique : T. liv. XXXVIII. 60. a In ff bona... possessum publiée quiBS- € tores prstormidit.» Ole. p. Rab.
Po. 4. Ver. I. 13. et Ps. Asc. ib, Tab. Ban. c. S. L. Serv. rep. 11.
Comp. L. 1. § 4. et 8. D. de requir. (48. 17.) ; Dirk. Beitr. p. SOI. — Sur les divers cas de missio in bona: L. 1. D. quib, ex caus^Ân ooss, (4S.4.)
904) Gic. p. Quint. S7. L. 8. § S3. D. de adq. poss, (41. S.) «...qui c creditorem rei servandœ causa...
ff mittit in possessionem... n(m « possessionem, sed costodiam c rerum et observationem concec dit. » L. IS. pr. D. de reb. auct, Jud. poss. (4S. 5.) « Cum unus ex « creditoribus postulat in bona « debitoris se mitti: qusritur^
« ntrnm solus is, qui petit, possi- « dere potestT an cum unus petite a et Prstor permisit, omnibus ff creditoribus aditus sitT Et comc modius dicitur,.... non tam « personœ solius petentis, quam « creditoribus et in rem permisc sum Tideri, rel.» L. 14. pr. L.
15. pr. L. 8. § 1. et ss. eod. L. 8. D. quib. ex caui. in poss. (4i. 4.) L. 8. § 8. D. uti poss. (43. 17.) « Creditores missos in possession c nem rei servandœ causa, inter- « dictoUli possidetis uti non posse :
« et merilo, quia non possident.
a Idemque et in cœteris omnibus c qui custodia causa misai sunt « in possessionem, dicendum est.»
— Dotis servandœ causa : L. S6.
D. ad mun. (50. 1 .) L. 48. D. de solut. (46. 8.)
3ft8
CHAP. IV. EXTRAORDINARIA COGNITO.
par exemple, par une conditio^ un dies, ou Texistence d'un procès, le bénéliciaire était fondé, en principe, à exiger que l'héritier lui en garantit, le cas échéant, la prestation, au moyen d' une sahsdaho (p. h. not. 885), faute de quoi il pouvait demander et obtenir du préteur une missio in bona testatoris, pour toute la part échue à l'héritier grevé. L'effet de cette missio^ pour celui qui l'avait obtenue, était, d'ailleurs, le même que dans le cas piécédent ®®*.
Pour les legs ou fidéicommis échus et exigibles il y avait lieu, en outre, d'après un rescrit d'Antonin Garacalla, six mois après premier avis donné devant le préteur, à une missio in possessionem des biens du grevé, missio qui donnait, à celui à qui elle était accordée , la faculté de se payer de ce qui lui était dû sur les revenus du patrimoine saisi ^®^.
c) Missio in possessionem hereditatis tuendœ causa. — Cette missio in possessionem était donnée dans divers cas , particuliè'rement : a) Ventris nomine^ à la femme qui se trouvait enceinte d'un enfant appelé, dans le cas où il viendrait à naître vivant, à succéder, comme hères suus ou inter liberoSj au çie cnjus^^"^; jS) Ex Carboniano edicto; à l'impubère à qui on contestait le status familiœ d'où dépendait son droit de succession ®^® ; y) Furiosi nomine, au curateur de ce der-
905) L. 5. pr. et ailleurs D. ut in poss. leg. (36. 4.) «...simul cum
a eo possidere jubetur, ut
« tœdio perpetiiœ custodiœ extor- « queat heredi cautionem.» L. 5.
et ailleurs C. eod, (6. 54.) L. lî.
D. quib, ex caiis. in poss. (42. 4.)
906) L. 5. § 16.25. D. fit inposs.
leg, (36. 4.) L. 6. C. eod. (6. 54.) L. 3. § 1. D. ne vis fiât ei (43. 4.) Paul. IV. 1, 17. MarezoU. Gie.
ZSchr. ÏX. p. 127. Autres cas: L. 7.
§ 19. D. quibex caus. inposs. (42. 4.); comp. d. L. 48. D. desolut. (46.3.)
907) L. 1. pr. et plus loin D. de ventr, in poss. (37. 9.). — Responsabilité de la femme : Gai. IV. 177.
D. Tit. si ventr. nom. (25. 5.), si mul, ventr, nom. (25. 6.) et L. 15. 19. D.
de his qui not. (3. 2. ) L. 1. § 28. L. 3. D. de ventr, in poss, (37. 9.)
908)L.l. D. deCarb, ed, (87.10.)
