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In Integrom resUtatlo. — Suite.
5^ Minorité, Minor œtas, — Ldivestitutio in integrum que le préteur, dans son édit, promettait d'accorder, mais seulement après examen attentif de l'affaire®**, — cognita causa^ — pour les actes civils des minores 25 annis, lorsque de ces actes résultait pour ces derniers un dommage pouvant être attribué à leur inex-
933) L. 8. 17. 18. § 1. D. de hU quœ ut ind. aufer, (34. 9.) F.. 29.
§ 1. 2. D. dejur, fisci (49. 14.) — L. 96. 91. § 5. L. 8S. 49. pr. D. de V. 0. (45. 1 ) L. 38. § 4. L. 95. § 1. D. de sol, (46. 3.) L. 44. D. de op. lih (38. I.) L. 3î. § 5. D. de usur. (i2. i.). L. 19. D. de dol. (4. 3.) Pîui la resiitutio in integrum iûtervieiit of course, comme matière de pure forme ou comme chose ordiuaire et régulière, plus s*efîdce BOD caractère subsidiaire, et plus aussi il arrive qu*oa mcationne ses effets saus la meatiouner ellemômj. Ceflt ainsi que Yactio resti»
tutoria Velleiani (p. h. not 851.^ est rangée dans le jus commune par opposition à Vauxilium minorum, L. 12. D. de min, (4. 4.); corn p. Voigt Condictio N. 759.
934) Par exemple L. 27. pr. D.
de fi'lej, (46. 1.) L. 15. D. de 0, et A. (44. 7.) p. h. DOt. 395 L. 32. 47. § 3. !.. 30. § 4. 5. L. 37. § 3. L. 47. §3. D. de pecul (15. 1.) L.
32. § 3. D. de u^ur. (22. l.) Contre ce que dit Bek. Cons. p. 83. v.
la note précédente. — Sur les moyens plus doux : Kel. L C. § 63. 64.
935] L. 1. D. de min. (4. 4.)
Mi CHAP. IV. BXTRAORDIXARIA C06N1TI0.
périence, fut un remède apporté, à côté d'autres, aux dangers que pouvait faire courir aux pubères encore m'uieurs la pleine capacité d'agir que leur attribuait le droit civil.
Cette cause de restitution, de mênie que les deux précédentes, ne donnait naissance , à côté de la reslitutio in int-egrum proprement dite, à aucune action ordinaire spéciale, propre à atteindre (comme dans les cas du 1^ et du "2^)^ plus ou moins complètement , le même but '^^ ; mais elle se distinguait de toutes celles dont il a été question jusqu'à présent en ce que, bien plus fréquemment que dans celles-ci, le préteur, à son égard, pour opérer la restitution, au lieu de recourir à un simple octroi de formules d'actions, rédigées suivant les circonstances (p. h. l*' et 2<>), procédait par des décrets, qui réglaient et imposaient eux-mêmes les prestations à faire, et que sanctionnaient, au besoin, des moyens directs de contrainte.
Si, par exemple, un mineur avait consenti et exécuté un contrat de vente préjudiciable à ses intérêts, mais d'ailleurs régulier et valable d'après le droit commun, il était, d'ordinaire, procédé, devant le magistrat, àTexamen de Idivestitutio in integrum, sollicitée, on le suppose, au sujet de cet acte, par le mineur, contradicloirement avec ceux avec qui celui-ci avait traité, et aussi, le cas échéant , avec tous tiers acquéreurs de ces derniers ^'^; et si les conditions nécessaires à l'admission de la restitutiOj telles qu'âge, lésion, etc., se
Sur l'appréciation éminemment 4.) a Ex hoc edicto nalla propria
libre du magistrat en cette matière. « actio Tel cautio proficiscitur :
