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Anciens cas d'appUcation de la procédure extra oïdlnem; sa maiclie; sa transformation en procédure ordinaire. — D. de extnordmarîis co^itîoDÎbus (50. 13.)

Parmi les véritables procès civils qui, à raison de leur objet, se poursuivaient entièrement, du commencement jusqu'à la fin, devant le magistrat, et qui, conséquemment, sans actio mjudidum, étaient directement tranchés par ce dernier, au moyen d'un décret rendu après examen, après cognitio (p. h. p. 4) , se trouvaient, principalement : les contestations sur aliments, celles pour honoraires *^, les procès sur fidéicommis ®^, avec les questions de manumission, d'émancipation et autres qui pouvaient s'y rattacher ^^,

958) Les contestations sar aliments étaient attribuées yraisem< blablement à la connaissance des consuls^ L. 5. D. {ex Uip. lib. 2. de o/f. consul.) de agnosc, et alend. lib. (25. 3.) V. aussi L. 1. § î. D. de off, prœf. urb. (1. 12.) L. 2. D. de re jtid. (42. 1.) ; — sur honoraires : L. 1. 3. D. h. t (50. 13.) L. 7. D. mand. vel contr, (17. 1.) L. 1.

de proxen, (50. 14.) comp. Juven. VII. 228 et Heinr.; — Recours contre les avocats et autres semblables, L. 1. § 9. D. h. t. (50. J3.) — Dans un sens très large on trouve les cognitiones divisées

ainsi : de honoribus, de re pecuniaria, de existimatione, de capi" tait crimine, L. 5. D. h, t. (50.

959) 2 1. J. de fideicom. hered.

(2. 23.) L. 2. § 32. D. de 0. J. (i; 2.) Suet. Claud, 23. Quintil. lU. 6.

70. Gai. II. 278. Ulp. XXV. 12. ; comp. L. 29. pr. D. de leg. 2o.

(31.) L. 78. § 6. D. eod, 3©. (32.)

960) L. 92. D. de cond. et demonstr. (35. 1.) L. 7. D. de L.

Corn, de fais. (48. 10.) L. 41. D.

de bon. lib. (38. 2.) ; comp. L. 5.

pr. D. de manum. (40. 1.) et en général L. 44. D. de fideic. libert, (50. 5.) L. 5. pr. D. de manum.

parfois aussi des contestations sur la potestas ^* indépendantes de toute autre question. A ces affaires vinrent successivement s'ajouter, en passant du domaine de Y extraordinaria cognitio lato sensu (p. h. p. 4 et s.) dans celui de la cognitio extraordinaria proprement dite : les contestations sur l'administration tutélaire , le règlement des funérailles , Yinspectio et custodia ventris ^^*, les plaintes des enfants ou des esclaves contre le père ou le maître , celles des patrons contre leurs affranchis ^^, les actions contre les publicani^ les différends entre locataires et propriétaires dans le cas de déménagement, les pollicitations et autres ®®*. Les affaires concernant les fidéicommis s'écartaient, d'ailleurs, du droit conunun, non-seulement par l'absence de judidum , mais encore en ce que, à leur égard, — au moins à Rome, — la juridiction appartenait, non au magistrat ordinaire juri dicundo^ mais aux constds et à un ou deux préteurs spéciaux ®^.

(40. 1.) L. 32. pr. D. de adopL (1. 7.) L. 5. D. si a parent, quis man. (37. IS.)

961) L. 6. § 3. i. D. de lib, exhib. (43. 80.) L. 1. § 2. D. de R, V. (6. i.) L. 1. C. de pair, pot, (8. 47.) L. 2. C. si advers, libert, (2. 31.)

962) L. 1. pr. et p€issim D. ubi pupiii. (27. 2.) Vat. Fr. 156. 166.

167. L. 1. pr. D. de adm. tut, 26. 7.) — L. 14. § 2. D. de reiig.

(11. 7.) — L. 1. § 1. 8. 10. D. de insp. venir. (25. 4.)

963) Gai. I. 53. L. 1. § 1. 8. 10.

D. de off. prœf. urb, (1. 12.) L, 9. § 3. D. de off. procons. (1. 16.) L. fi. D. si a parent, quis man, (37. 12.) L. 2. D. de his quisui (1. 6.)

964) Tac. A. XIII. 51. ( Comp.

Dioc. Sic. Fr, 36. édit. Bip. X.

p. 148.) — L. 1. § 2. D. de migrand. (43. 32.); L. 8. D. de poUicit. (50. 12.); — L. 17. D. de reb, cred. (12.1.) «... extraordinario a judicio esse illi subveniendum. »

(Extraordinariumjudicium? Comp.

Rud. § 2. 18.)

965) Auguste avait d*abord^ dans des cas particuliers^ renvoyé aux consuls ; plus tard^ la juridiction relative aux fidéicommi» constitua^ à Rome^ un cercle ordinaire et régulier d^affaires,— une provinrJa, •— et elle était comprise , comme t^le, dans le partage annuel qui se faisait entre les magistrats.

Claude établit, pour cette juridic-