CHAP. IV. EXTRAORDINARIA C06N1TI

Le procès s'introduisait ici , au lieu dHn jus vocatio et de vadimonium^ par denuntiatio et invitation à comparaître {evocalio et autres semblables) ^^, et se poursuivait aux jours fixés, après toutes remises et délais [dilationes) nécessaires ^^. Il n'y avait, naturellement, ni formula, ni lilis contestatio proprement dite. Toutefois, une partie des effets juridiques, attribués à celle-ci dans la procédure ordinaire, se produisaient également ici , — savoir ceux que l'introduction définitive du procès entraînait par ellemême, de quelque manière et devant quel tribunal que la contestation pût se poursuivre *® . H fallut, par conséquent , dans la procédure qui nous occupe, fixer également , pour ces effets , le moment précis de leur apparition légale, le moment où ils devaient être oensés se produire. C'est ce qu'on fit, en prenant, pour point analogue de la litis contestatio , le moment où les deux parties , — les deux plaid3urs , — formulaient pour la première fois , à l'audience , vis-à-vis

tioD, dea^c nooTelles prétnres spéciales, d'ont Tune fut supprimée par Titus, qui attribua dans les provinces la connaiésance des fidéicommis aux gouverneurs. Le prœtor, fideicommissariw n*avait, du reste, qu* une juridiction limitée; il ne pouvait connaître que des affaires qui ne dépassaient pas un certain toUx; au-dessus, la juridiction appartenait aux consuls, d, II. et Inscr. Orell. 3135. Mom.

1881. 1988.— Comp. L. 10 et 86.

D. de o/f. prœ$. (1. 18.) — Les privilerjia fori ne pouvaient être invoqués contre la cognitio de fideicommissaria Itbertate, L. 36. § D. defideicom. lib, (40. 5.) 966) L. 26. § 7. 9. D. de fidei-

com, lib, (40. 5.) L. 1. § 1. D. rf«

feriis (2. 12.) ; comp. aussi The-

oph. nd pr. J, de suce, sublat. (3.12.)

967) L. 36. pr. D. de jud, 5).