L. l. D. de dam. inf

Comp. aussi L. i. §. 14 D. de separ, (42. 6.) Cic. ad Q, F. I. 2. 8. 10. ne quid de bonis deminue^ renU L. 31. §. 4. D. de reb. auct.

jud. (42. 6.) L. 7. D. dejuredelib, (28. 8.) L. 10. pr. D. de cur. fur.

. 27) Les magistrats inonicipaux n^obtenaient la legis actio que par concession spéciale. Paul. 11.25,4.

L. 4. G. de vind. lib. (7. 1.) L. 1. Ç. de ado/it. (8. 48.) L. 1 . 6. G. de émane. Comp. L. 8. D. de off. pro-

cons. (1. 16.) L. 1. D. de off, jur.

(1. 20.) Gai. U. 24. Insc. Mal. 28.

et Mom. p. 436. Mais par contre ils avaient la faculté de dresser, à la demande des parties, protocole des actes que ces dernières voulaient faire et de les revêtir par là d'un caractère d'authenticité, ce qui finit par constituer un élément important de Isijurisdictio voluntaria. Paul. I. 3, 1. L. 2. C. de ma* gistr. mun. (1. 56.) Vat. Fr. 317.

— Wal. § 691. Pu. § 92.

28) Parfois cependant la cognitio extraordinaria Qt la iegis actio sont comprises dans l'expression j'uriS" dictio L. 2. pr. D. de off. procons, (1. 16.) L. 5. pr. D. de re jud, (41. 1.) L.I. § 10. D. de stip. prœt.

s II. LES MAGISTRATS.

merum imperiurriy c'est-à-dire de la puissance des magistrats romains dégagée de tout attribut relatif à l'administration de la justice civile. Sous le nom dHmperium mixtum on comprenait aussi parfois, indépendamment de la cognitio extraordinaria et de la legis actio, \dL jurisdictio proprement dite ^^.

Enfin, outre la jurisdictio et Vimperium mixtum^ un magistrat romain, — spécialement le préteur, — pouvait encore avoir, relativement à certadns actes, une compétence particulière, ne découlant ni de Fimperium, ni de la jurisdictio ^ mais résultant d'une attribution à lui faite paj une loi, un sénatus-consulte ou une constitution impériale, comme , par exemple, le pouvoir de nommer un tuteur, d'autoriser la vente d'un immeuble d'un mineur, de ratifier un accord relatif à une dette d'aliments *^ et autres.

Cette compétence, bien que formant un attribut plus accidentel des pouvoirs du magistrat préposé à l'administration de la justice, était néanmoins mentionnée, à côté de IdL jurisdictio et de Vimperium mixtum, comme troisième élément de Vofficium du jus dicentiSj envisagé dans son ensemble '*.

n n'est pas d'ailleurs sans intérêt de distinguer ce

39) L. 3. et 4. D. de jurisd, (2.

1.) L. 26. D. ad mun, (50. i .) L. 32. D. de injur, (47. 10.) Wal. § 689.

Pu. §. 151.

30) L. 6. §. 2.D. de tuteL (26. 1.) L. 8. pr. D. de transact. (2. 15.) L. 2. D. de off. jur, (1. 20.) Gomp.

aussi L. 2. pr. (L. 4.) D. de cur, bon. (42. 7.) Tnscr. Mal. 29.

31) L. 1. D. de jurisd, (2. 1.).

— Cette compétence est, elle aussi, parfois qualifiée de jurisdictio, par extension, Inscr, b, Zumpt. comm, epigr. II. p. 4. 33., prœtori cui

primo juridictio pupiîlaris a sanc' tiss^. imp. mandata est, Vat. Fr.

247. {Paulus libro I Editionis se^ cundœ de jurisdictione tuielari.) L. 8. §. 18. D. de transact. (2. 15.) L. 3. §. 5. D. jud. sol. (46. 7.) j et on ne peut nier, comme le fait Pu: §. 151., qu'il u*en soit de même pour la compétence ou juridiction criminelle, L 1. pr. D. de off, ej.

(1. 21.) L. 6. §. 10. D. de injusto (28. 3.); ici encore c'est par extension que V expression Jurisdictio était employée.

.troisième élément des deux autres, car, précisément parce qu'il n'était pas compris dans les pouvoirs ordinaires du magistrat préposé à la juridiction, il ne pouvait, — pas plus que l'imperium merum, — être l'objet d'une délégation ^*.

i III.

Du lieu et du temps consacrés à la jurisdiciio et de la manière

dont elle était exercée.

Le lieu où se rendait la justice était, à Rome, le comitium ou forum ^^. C'est là que se trouvait le tribunal du magistrat, avec la sella curulis '*. Dans les cités italiques '* et dans les provinces ^^^ les choses se passaient d'une manière analogue. Sous Auguste on songea à rendre cette organisation plus commode ^''; on assigna d'abord au tribunal du magistrat une place particulière dans des basiliques ou portiques couverts; plus tard on établit de véritables salles d'audience ou auditoires (auditoria et tabularia ^®).

Ainsi siégeait, entouré de son consilium ^^^ le pré-

3i) L. 1. et 2. comp. avec L. 4.

D. de off. ej. (1. 21.) L. 17. D. de jurisd, (2. 1.) L. 8. § 18. D. de transact, (2. 15.) L. 6. pr. D. de off. procons. (1. 16.) L. 8. pr. D. de tut. dat. (26. 5.) L. 1. §. 4. D. de susp, tut. (26. 10.) L. 1. §. 8. U. D. ad se. Turp. (48. 16.)

33) Auct. ad Her. U. 13. 20. Aul.

Gell. XX. 1. 11. Plaut. Poen. HI.