Inscr. Mal. 54. 59. 65. 26 tt passim

§ 11. LES MAGISTUATS. 7

intéressant le fisc *^; pour Tltalie, les consulares, juridicij correctores *° ; pour tout Tempire, le prince lui-même ou ses délégués (prœfecti, prœsides^ à côté des proconsules du Sénat, procuratores et autres), chacun de ces derniers, dans les limites plus ou moins larges des pouvoirs qui lui étaient expressément conférés **, ou qui paraissaient naturellement compris dans le cercle des attributions qui lui étaient assignées-**.

Dans le principe on attribuait de plein droit et sans restriction, aux magistrats romains spécialement chargés de l'administration de la justice, tous les pouvoirs nécessaires à cet effet, comme une conséquence directe de la puissance, — de Yimperium, — attachée à leur quaUté même de magistrats. Il en était de même pour les magistrats des cités libres de l'Italie. Tous ces pouvoirs étaient compris sous le nom de jurisdictio.

Mais dans les derniers temps de la république, et plus tard encore, des restrictions ayant été appoiloes à la compétence des magistrats des cités italiques *',

19) Wa\. §. 282. Pu. §. 88.

20) Spartian. Hadr. 22. Capitol.

Ant. Pi. 2. Marc. 11. Appian. B. C, I. 88. Vat. Fr. 232. Vopisc.

Aur. 39. Eutrop. IX. 1 3., Aur. Vie.

Cœs. 35. Wal. §. 299. Pu. §. 92 — Zumpt comm, epigr, U. p. 40.

Rud. §. 4.

21) WTal. §. 272. 275 et s. 286 et BS. 310. 312. Pu. §. 88. 93. 111.

22) V. p. ex, L. 8. D.Quod c. co qui (14. 6.) (Prœfectus annonce, comp. L. 1 . §. 18. D. de exerc. act.) (U.l.) L. 1. C. si manc, (4. 56.) (Prœfectus urbiy comp. not. 880) L. 9. pr. D.</e off, procons, (1. 16.)

L. 8. §. 19. D. de transact. (2. 15.) L. 10. D. de manum. (40. 1) L. 1.

G. dejurisd. (3. 13.) L. 2. C. si adv. fisc, (2. 36.) {Procurator Cœsan's.)

23) La hx Rubria (711) n'attribue' pas aux magistrats municipaux, dans la Gaule cisalpiué, la cognitio extraordinaria et restreint môme leur juridiction ordinaire aux procès dont Tobjet ne s^élève pas à plus de 15 M. HS. Comp. Paul V. 5«, 1. L. 11. 12. 19. § 1.

L. 20. D. de jurisd, (2. 1.) L. 28. D. ad mun, ^50. 1.) Inscr. Mal. 69. et Mom. p. 403. (Comp. Bek. Jahrb, n. p. 328 et s.). Pu. § 92.

il se forma une notion plus restreinte de IdLJurisdictio, qui fut considérée désormais comme ne comprenant plus que le jus dicere proprement dit, le do, dico, addico **, c'est-à-dire uniquement la compétence pour les actes relatifs à la procédure ordinaire, notamment le judicare jubere ^^, à F exclusion de toute cognitio extraordinaria, dans le sens étendu indiqué plus haut ^^ (§ 1), et à l'exclusion aussi de la legis actio *'', c'est-à-dire de la juridiction gracieuse *®.

Les magistrats romains, à partir de ce moment, furent seuls considérés comme réunissant à la jurisdictio proprement dite ces derniers pouvoirs, — la cognitio extraordinaria et l^iegis actio j — qui, à la différence de la jurisdictio ordinaire, furent regardés conmoie découlant de l'mpmum, et formèrent dès lors un ensemble de pouvoirs distinct, qu'on désigna sous le nom dHmperium mixtum, pour le distinguer du

«4) Varr. L. L. VI. 30. Ov.

Fast. I. 37. Macr. sat, I. 16.

25) L. 3. D. de jurisd. (2. 1.) L. 3. D. de off, P, U. (1. !«.), L. 12. D. de off. proc, (1. 16.)

26) L. 26. § 1. D. ad mun (50.