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Concours des crôanoiers. — Boite. — Adde : D. Tit. de rébus luet. jud. poss. (42 & ), D. Tit. de bon. auct. jud. poss. (7. 72.)
II. La marche de la procédure était la suivante : Le poursuivant demandait, en alléguant des faits qui d'après l'édit constituaient une cause suffisante pour l'obtenir, la missio au préteur, qui, après simple exa-
/. (42. 4.) Cic. p. Quint 6. 15. 18.
et ailleurs, Dernb. E. B, p. 52.
Hartm. coutum. Verfah, p. 75.
10%8) L. 1. D. de N. G. (3. 6.) L. 13. D. h. t. (42. 4.) L. 6. D. de reb, auct. jud, (42. 5.) L. 4. G. de rest. milit, (2. 51.) Paul. V. 5*., 2. et d*autred. Dernb. E, B. p. 61.
Dlfft'iremment : Hartm. coutum.
Verfah. p. 07. et ailleurs, particulièrement § 8.; comp. Rud. § 90^
1049) Ainsi à Tégard de celui qui reipublicœ causa sine dolo nbcst [sine detrectatione : L. 15.
§ 1. 2. D. ad L Jul. de adult. (48.
5.) Manière de voir postérieure sur la libéra legatio: L. li. D. de iegation. (50. 7.) L. 36. 42. D. ex quib. CflMî. moj, (4. 6.)] L. 6. § 1. D. A, /. (42. 4.); comp. L. Jul. mun.
(Tab. Uer.) 8. L. 1. § 1 . D. ex quib. caus, ma', (4. 6.) L. 35. D. de reb.
auct. jud. (42. 5.) L. 16. § 1. D.
de légation. (60. 7.) De môme à regard du captivus, L. 39. § 1. D.
de reb. auct, jud. (42.5.) «Ejus qui tt ab hostibus cap tus est, bona ve- « Dire non possunt, quamdiu re- « vertatur. » L. 6. § 2. D. h, t, (42. 4.)
1050) L. 3-6. 10. D. A. t. (42. 4.) La missio in possessionem n'avait même lieu qu^après toutes teutativeb faites pour trouver un defensor au pupille et causa cognita, d, L. 5. § 1. D. h. t, (42. 4.), et ii*entratnait pas non plus à ea suite, après trente jours, la satisdatio particulière (p. b. not. 1056.) nécessaire en pareil cas, d. L. 5. § 3.
D. h. t. (42. 4.); toulofoi:*, s'il s'agissait de dettes héréditaires, la venditio honot^m defuncti pouvait être demandée et obtenue, d, L. 3. Dr. D. h, t. (42. 4.) et
406 CHAP. y. VOIES DE RECOURS, EXÉCUTION, ETC.
men sommaire, sans véritable causœ cognitio ni décret, r accordait, en général, sur le fondement des faits énoncés, et sous la condition de leur exactitude, en un mot, ex Edicto *®^*. Par là tous autres créanciers se trouvaient, de plein droit, admis à profiter de ladite mesure et à y participer *^^*.
La mfssio ainsi obtenue donnait, tout d'abord, la double faculté :
i^ D'exercer la custodia et Yobservatio^ dont il a été parlé plus haut (§ 78, a) ;
2° De procéder à la proscriptio honorum^ c'est-àdire à l'annonce publique de la missio obtenue, — probablement avec invitation à tous créanciers et autres réclamants dû saisi de se faire connaître, — et de mettre par là en sûreté , par une sorte de séquestre public, l'actif du patrimoine *®*'.
ailleurs. — Le furiosus^ le prodigus et aatres semblables étaient traités d'une manière analogue ; mais comme leur état n'était pas, comme celui du pupille, limité à un nombre d*années déterminé, la vente de quelques-uns de leurs biens, ou même une véritable venditio bonorum , pouvait é*re autorisée pour satisfaire les créanciers, mais devait se faire comme une vente ordonnée au profit deTEtat, L. 7. § 9- 12. D. h. t. (42. 4.) «... ita autem « vendenda, ut quod supersit, fuie riosodetur...»;— etilenétaitde même, bous ce dernier rapport, à regard du pupille, si une vendis tiobonorum pour Pacquittement des dettes d*une succession à lui échue venait à être autorisée, L 6. pr.
D. de reb, auct. Jud. (42 5.) «r...
« prstorbonadefuncti venire per- « mlttet, ut, quod superaverit, pu- « pillo reslituatur.» — La bonarum
venditio n'était point exclue à regard des minorer indefensi,L, 5. D.
eod, (42. 5.), et elle pouvait aussi^ au besoin, être ordonnée contre des personnes de pure création juridique, telles que corporations et autres, L. 1. § 2. D. quod cujuscumq. univers, nom. (3.4.) — Dernb.
E, B. § 7. Hart. coutum. Verfah.
1051) Qàc.p, Quint, 6. 8. 19. 25< et ailleurs, ad Ait. VL 1, 15. L. IS.
pr. D. h. t. (42. 5.;— L. 50. pr. D.
de pecul. (15. i.) Dernb. E, B, § 10. Kel. Sem. l. p. 70. et § 4. Rud. § 90, 34. Différemment : Bachofen Pf. R. p. 286.
1052) Cic. p. Quint. 24. 29. d.
L. 12. pr. D. h. t. (42. 5.) L. 5. § 2. D. ut in poss. leg. (36. 4.) L. 6. § 7. D. quœ in fraud. cred. (42.
