‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 324 sur 400 · II. lu7. et U[. 78. 79. Comp. L · texte numérisé non relu

II. lu7. et U[. 78. 79. Comp. L

11. § 2. L. 44. pr. D. ad SC. Treb (36. 1.) L. 1. § 1. D. de j'ur, fisc. (49. 14.) § 1. 2. 6. J. de eo cui lib. caus, bon. addic. (3. 11.) L. 8. D.

de fur. delib. (28. 8.)

1043) Cic p. Quint. 19. 28.; jnnge Kel. Sem. I. p. 46. et p. h.

not. 932. par ex. Ascon. p. $4.

Comp. Quiatil. Vil. 1^ 57.

404 CHAP. y. VOIES DE RECOURS, EXÉCUTION, ETC.

mis in mancipiOy qui subissaient tous une minima car' pitis deminutio, et dont tout le patrimoine par eux apporté à la personne sous la puissance de laquelle ils se trouvaient, et généralement tous les biens qu'ils auraient possédés s'ils n'avaient pas été capite deminutij pouvaient être l'objet des poursuites de leurs créanciers, si celui qui avait la manus, la palria potestas ou le mancipium n'acquittait pas in solidumles dettes dont ils se trouvaient tenus au moment de leur changement d'état *^**.

b) Puis le cas où le défendeur, pour se soustraire aux poursuites de son adversaire et rendre toute vocatio in jus de la part de ce dernier impossible, se tenait frauduleusement caché, — si d'ailleurs personne n'intervenait pour lui comme defensor *®*^.

Dans tous ces cas encore (a et b) la missio, en général *®*®, amenait à sa suite la bonorum venditiq.

c) La simple absence, quand l'absent ne laissait pas de représentant, était aussi un cas dHndefensio, dans le sens large indiqué plus haut, et pouvait, comme telle, donner lieu à la missio in possessionem rei servandœ causa. Mais ici la missio n'entraînait régulièrement la venditio bonorum qu'autant qu'il y avait vadimonium desertum ^^*'^ ; dans tous les autres cas.

104/0 Gai. m. 84. IV. 80. L. 7.

§. 2. D. de cap, min. (4.5)

1045) Cic. p. Quint. 19. 28. L. 7.

§ 1. et autres h. t, (42. 4.) L. 36. D. de reb. auct, j'ud. (42. 5.) L. 3. n. dej'ud. (5. 1.) Zim. § 77. Bachoîen Pf. R. p. 284. ; contra:

Dernb. E. B. p. 37. Hart. coutum.

Verfah. p. 75.

4.) et L. 21. § 2. D. ex quib, caus. maj, (4. 6.}. Cependant dans les vindicationes {lorsqxjLe le deman-

deur n'avait point de réclamations personnelles à faire valoir), il semble également qa*on inclina de plus en plus à n'accorder ici qu'une simple missio in bona, pu seulement même une missio in remsingularem, ou autres moyens restreints, d. L. 7. § 18. D. h. t, (42. 4.) eid. L. 21. §2. D. (4.6.); comp. L. 18. D. .si serv, vind. (sur la dernière, difTéremment : Dernb.

la vente n'avait lieu qu'autant que le prêteur, dans sa libre appréciation, l'estimait convenable '^**, et elle était môme absolument exclue dans certaines hypothèses *«^^

En outre, la vente ne pouvait jamais avoir lieu contre un pitpillus indefensiiSj sans qu'il y eût, à son égard, à distinguer s'il était absent ou présent*^*®.

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