‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 344 sur 400 · L. 45. D. rfe iT. P.. (5. 3.) L · texte numérisé non relu

L. 45. D. rfe iT. P.. (5. 3.) L

1. pr. D. irf /^^. ^36. 3.) L. 1. pr. § 3. D- #i eut /jIu9 '35. 3.} L. 21. §

2. D.de O.S.X. (39. 1.) et beaacoap d'aatres. Comp. aa»si les titres des Donationes — SynirojAi, Irenei, Artemidori,dans ZeU.1779.

1106, L. Bob. 20. <c...Tam qoid- « qaid Q. Laciuium EX ea stipda latioxeL. Seiodarefacere opor- « teretEX fide boxa rel., «paroles qai se retrouvent encore plus loin dans la loi ; v. sur ce texte Ha. For. p. 27. Demb Comp. p. 98.

Comp. L. 33. D. de fidej. (46. 1.)

LXXXVIII. ACTIONES GERTiE, INCERTiE, ETC. 431

qui donnait au demandeur le choix entre la condictio certi [actio de pecunia certa crédita) , et toute autre actio ex contractu, ex delicto, ou autre, toutes les fois que sa demande tendait, au fond, à l'obtention d'une somme d'argent, et qu'il était prêt à prendre sur lui les risques du certum ^*^''. On peut voir dans ce principe, — dont la vérité est, du reste, contestée, et qui soulève, en effet, des doutes sérieux**^®, — la consécration définitive de l'idée nouvelle, qui tendait à reconnaître la légitimité des arbitria et des droits qu'ils étaient destinés à protéger, contrairement à l'idée ancienne, tout opposée, qui, comme on l'a vu plus haut, — et comme le prouvent quelques traces de leur condition primitive qui se sont conservées ' '^^, — les laissait presque complètement en dehors du droit proprement dit.

1107) L. 9. pr. D. de R. C. (12.

1.) « Certi condiclio competit ex « omol causa, ex omni obligalio- « ne, ex qua certum petitur, sive « ex certo contractu petatur sive « ex incerto [Comp. L. 1. g 6. D.

« de pec, const, (13. 5.) ], rel. § 1. «... etiâm ex legati causa et ex L.

« Âquilia... et ex causa furtiya.»

Comp. L. 28. § 4. D,dejurej. (12.

2.) L. 5. D. de except. rei jud, (44. 2.) L. 17. § 2. D. rer, amoL (25. 2.) L. 2. G. de cond, ex lege et sine caus. (4. 9.) — Certainement cette règle appartient au dernier développement du droit, et peutêtre à la même époque que la L.

G8. D. de R, V. (6. 1.) [p. h. not.

982.]; V. au contraire, par exemple, L. 34. pr. D. mand. (17. 1.). Ce que dit Cic, p. Q. flow. 4. :

a Ceteriquumad judicem causam « labcfuctari animadvertunt, ad « arbitrum confugiunt, rel. », n*a nullement la môme portée; comp.

L. 28. D. de A. E. et V, (19. 1.) ^ Au reste il ne faut pas non plus chercher à tirer du § 1, de la L. 9., citée en tête de cette note, la formule de la véritable Actio L\ Aquiliœ, comp. Pu. § 165. w, — À cette extension du choix de V actio se rattache de loin, et seulement d'une manière générale, le droit qui fut reconnu d'agir par condictio directa (mais non pas seulement certi) en place d'une adjectitia actio, § 8. J. Quod cum eo qui (4. 7.) et ib. Schrad.

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