ALTERUM ALTERI DARE FACERE OPORTET EX FIDE

BONA. C'étaient d'abord Vactio pro socio *****, peutêtre aussi les actions, désignées par des noms distincts, qui naissaient des contrats ou negotia synallagmatiques (emptiy — venditi; locatif ^^ conducti^ etc.) **^,

1131) p. h. not. 458. Gai. IV. 1132*) DifTéremment : Salkowski leO.Fest. «•. Possessio; V. aussi De jure societ, p. 96.

L. l.pr.D.ti^ipo^^. (43.17.) L. un. 1133) L. 2. § 3. L. 5. pr. D.

D. eod. (8.6.)Kel. Sem.ll. p. 303. de 0. et À, (44. 7.) § un. J. de

1132) Gai. IV. 166-170. p. h. cons. oh, (8. 22.) Gai. UI. 187. Gic. not. 873. Top. 17; Off. m. 17. — L. 14. G.

divers interdits **^*, et autres. Quoi qu'il en soit, ces actions n'étaient pas, et ne devaient pas être en effet, considérées comme des actiones duplices proprement dites, parce que la duplex natura n'était, chez elles, ni générale ni nécessaire, et que, par suite, elle n'était sans doute pas exprimée dans la formule ordinaire, — dans la formula proposée par l'édit.

§ xci

Actiones qnJbiu rem peraeqaimiir, pœnalee , mixt», ▼indiotam spirantes. — Gai. IV, G-9., i. % 16-19, de âct. (4. 6.)

Les actions tendent, ordinairement, à faire obtenir au demandeur, — directement ou au moyen d'un équivalent en argent {œstimatio), — la réparation du trouble apporté à son droit, en un mot, rem persequuntur^ rei persequendœ causa comparantur , C'est même à cela que tout se borne pour les actiones in rem et pour les actions ex contractu ou quasi ex contractUy c'est-àdire pour les actions qu'engendre le commerce régulier de la vie civile **^.

Mais quelquefois la violation du droit avait, pour le défendeur , des conséquences plus graves et entraînait contre lui, au profit du demandeur, une condamnation pénale, — une pœna : il en était ainsi, notamment, dans beaucoup à' actiones ex maie ficio.

de sent, et interloc. (7. 45.) et Sav. /. 6ek./.p.l22. Dernb. /.p. 269.— Le (loate porte uniquement sur le point de savoir^ s*il y avait une seule intentio (synallagmatique)^ comme dans les actioneu duplices proprement dites, ou s'il y avait deux actiones réunies dans un môme judicium, c'est-à-dire portées simultanément devant le même judex, comme p. h. net. '590.

1134) L. 1. § 26. D. de aq. quoi.

(43. 20.) etSchmidt Interd. p. 185.

not. 8. ; V. au contraire L. 3. § 6. D. uti po$s. (43. 17.) L. 22. § 2. D. Quod vi ( 43. 24.*) et Schmidt /.

1135) A ces dernières actions il convient uniquement d'opposer les Actiones quœ statim ab initia pluris quam simpli sunt, et c'est à tort que Gains d, § 9. Gomm. IV. leur

§ XGL AGTIONES QUIBUS REM PERSEQUIMUR, ETC. 448

Cette peine était poursuivie, tantôt par une action particulière, par une action distincte, — par exemple, VActio furti^ YActio injuriarurrij — tantôt par l'action même qui servait déjà à poursuivre la réparation du préjudice éprouvé (reSj par opposition à pœna)y — comme, par exemple, YActio vi bonorum raptorum "^, YActio L. Aquiliœ^ et autres.

De là la division des actions en trois classes : 1° Actiones quibus rem persequimur; 2° Actiones quibus pœnam persequimur, ou pœnales; 3° Actiones quibus rem et pœnam persequimur, ou mixtœ.

Les actiones pœnales ne se donnaient pas contre rhéritier, et il en était de même des actiones mixtœ, pour la part qui avait un caractère pénal **^'^. Mais, en outre, — sauf deux exceptions, — les actiones ex maleficio, quœ rem persequuntur, et les actiones mixtœ, en tant qu'elles étaient rei persecutoriœ, ne se donnaient elles-mêmes, contre l'héritier, que jusqu'à concurrence des profits du délit qui avaient pu lui parvenir, — in quantum ad eum pervenit; tandis que les actiones qui avaient pour base un contrat ou autre negotium juris [actiones quœexcontiractibus descendunt, vel quasi ex contractu nascuntur), alors même qu'elles étaient données propter dolum, passaient in solidum contre l'héritier, — de même que la condictio furtiva et Yaclio rerum amotarum, qui constituaient la double exception annoncée, et qui, en effet, bien que nées l'une et l'autre ex maleflcio, se

oppose aussi les actions qui peu- 1136) Comment ce point fut plus

vent entraîner une condamnation tard contesté à Tégard de. cette

plus forte à titre de pœna temere actio, Gai. IV. 8., et comment il en

litigantis (p. h. § 58.) Gomp. fut de bonne heure autrement à

Schrad. ad § 17. J. de acU (4. 6.) Fégard de Vactio fUrti: Kei. Sem,

et d'ailleurs L. 50. D.pro soc, (17. 2.) III. • p. 568 et ss.

L. 34. § 2. D. de 0. et À, (44. 7.) 1137) Gai. IV. IIS. L. 1. pr. D.

comportaient cependant, sur le point quinoos occupe et le suivant, comme les actiones qxiœ ex contractu vel ^quasi ex contractu descendunt "*. De plus les actiones ex maleficiOj — soit rdpersecutoricBj soit pœnaleSj soit mixtcBj — lorsqu'elles étaient données contre le père ou le maître, à raison de faits accomplis par le fils ou l'esclave, — filii vel servi nomine^ — prenaient, en général (sauf les deux exceptions précédemment signalées), le caractère d'actions noxales, tandis que les actiones nées ex contractu ou quasi ex contractu (ainsi que la conditio furtiva et Vactio rerum amotor- Tum) étaient, dans le même cas, données depeculio, in rem verso j etc. "^. C'est à raison de particularités de ce genre; communes à toutes ou à plusieurs, que, parfois, les actiones ex maleficio étaient, toutes ensemble, qualifiées, — dans un sens large, — d' actiones pœnales "^.

Enfin, il y avait des actions, qui, bien que tendant à une condamnation pécuniaire, semblaient cependant étabUes, moins au point de vue d'un simple intérêt d'argent, que dans la pensée d'une satisfaction, d'une réparation légitime, due à l'honneur de la personne.

A cette catégorie appartenaient : YActio injuriarum "^*, et YActio sepulchri violati^^^^ qui lui tenait

de priv. del. (47. 1.) L. 5. § 18. D. de his qui effud. (9. 3.)

1138) L. 88. 44. D. de R. J, (50.