‹ De la procédure civile et des actions chez les RomainsChapitre 364 sur 400 · G. quib. non obj. (7. 35.) L · texte numérisé non relu

G. quib. non obj. (7. 35.) L

G. si adv. cred. (2. 38.) et beaucoup d'autres. Gomp. Pu. § 208. o.

et 240. Unterholxner Verjoskntngs' lehre § 10.

de celui qui l'invoquait, non pas une possession quelconque, mais une possession réunissant des qualités et conditions spéciales ; on ne peut pas dire, par suite, que les actions, auxquelles il fut permis de l'opposer, se trouvèrent, par là, transformées, d'une manière générale, de perpetuœ en temporales. Cette institution, du reste, appartient bien plutôt à la théorie des droits considérés en eux-mêmes, dans leurs conditions d'existence et d'établissement, qu'à la procédure, et nous ne devons pas, par conséquent, nous en occuper plus longuement ici.

La prescriptibilité générale des actions par la Prœscriptio XXX vel XL annorum "'^, qui ne laissa plus à toute la division qui nous occupe qu'une signification relative et impropre, ne fut admise que sous les empereurs chrétiens.

1176) L. un. G. Th. dt act. cert, irig. am, (7. 89.) et autres; Sav. temp. (4. 14.) L. 3. C de prœs. V. § 238.

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